Loi sur l'alcool au volant : sanctions, taux - ActiROUTE

Loi sur l'alcool au volant

Loi sur l'alcool au volant
La première loi sur l'alcool au volant a vu le jour en 1954.

Avec le développement du trafic motorisé, il a été nécessaire de mettre en place des règles pour régir la circulation sur la voie publique. Le code de la route est donc régulièrement mis à jour afin de s’adapter aux différentes évolutions : techniques et technologiques, des infrastructures et aux nouveaux comportements des conducteurs. Les politiques menées pour lutter contre l’alcoolémie au volant ont tardé à être instauré puisqu’il faudra attendre 1954 pour que la première loi sur l’alcool soit promulguée. De nos jours, afin de faire baisser le nombre de tués sur les routes, la législation tend à devenir de plus en plus stricte.

Zoom sur la législation relative à l’alcool

Malgré des politiques de plus en plus répressives contre la consommation d’alcool au volant, 29% des conducteurs qui sont impliqués dans un accident mortel ont un taux d’alcoolémie dépassant la limite légale autorisée. Toutefois, les différentes mesures de sécurité routière ont permis de faire baisser de manière significative le nombre de tués sur les routes. Selon la sécurité routière 16 387 personnes ont perdu la vie en 1970 contre 3469 en 2016.

Entre 1954 et 1970

1954 : Une loi autorise la recherche du taux d'alcoolémie dans le sang en cas d’accident grave.

1959 : Une première ordonnance permet de sanctionner la conduite en état d'ivresse mais aussi les conducteurs « sous l'empire d'un état alcoolique ».

18 mai 1965 : Une loi permet de mesurer l’imprégnation alcoolique des conducteurs lors d’infractions routières graves. C’est l’apparition des premiers alcootests qui permettent de mesurer le taux d’alcoolémie par litre d'air expiré.

Entre 1970 et 1983

9 juillet 1970 : Mise en place d’un contrôle d’alcoolémie obligatoire en cas d’infraction ou d’accident de la route. Le taux d'alcool dans le sang autorisé est fixé :

  • L’usager est passible d’une contravention pour 0,8 gramme d’alcool par litre de sang
  • L’usager commet un délit pour 1,2 gramme d’alcool par litre de sang

C’est la première fois qu’une loi définit un seuil légal d’alcoolémie. Passé ce seuil, les conducteurs ne sont plus autorisés à prendre le volant.

12 juillet 1978 : Une loi instaure l’autorisation d’effectuer des contrôles d’alcoolémie, même en l’absence d’infraction ou d’accident de la circulation.

Entre 1982 et 1994

1982 : Création de la première direction de la sécurité et de la circulation routière

17 janvier1986 : Une loi permet aux forces de l’ordre la possibilité de retirer immédiatement le permis en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

11 juillet 1994 : Abaissement du taux légal d'alcoolémie qui passe de 0,8 à 0,7 g/l. Le contrevenant doit s’acquitter d’une amende pouvant aller jusqu’à 5000 Francs et se verra retirer quatre points sur son permis de conduire.

Entre 1995 et 2015

15 septembre 1995 : Début de l’application du décret abaissant le taux d’alcoolémie autorisé de 0,7 g/l à 0,5 g/l soit 0,25 mg/l d’air expiré. Ce seuil correspond à la consommation d’environ deux verres de vin. Avec la réduction du seuil maximal autorisé, la France fait désormais partie des pays les plus sévères.

18 décembre 2002 : Le CISR décide d’augmenter les sanctions à l’encontre des conducteurs coupables d’homicide ou de blessures involontaires avec circonstances aggravantes comme la conduite sous l'emprise de l'alcool, le non-port de la ceinture de sécurité ou encore l’usage du téléphone au volant.

2003 : Une nouvelle sanction est mise en place pour les conducteurs avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,79 g/l. L'automobiliste subira une perte de points (six points). Au-delà de 0,8 g/l, son véhicule sera immobilisé et il risquera un retrait du permis de conduire. De plus, il encourt jusqu’à 2 ans maximum d’emprisonnement et 4500 € d’amende.

25 octobre 2004 : Un décret abaisse le taux maximal d’alcoolémie pour les conducteurs de transports en commun de personnes, à 0,2 g/l de sang.

1er décembre 2011 : Les établissements ouverts la nuit et servant de l'alcool doivent mettre à disposition des appareils de mesure (alcootest à usage unique, éthylotest chimique ou éthylomètre électronique) pour tester le taux d’alcoolémie.

1er juillet 2012 : En application du décret n° 2012-284 du 28 février 2012, tous les conducteurs (voiture, moto, deux-roues, camion, bus) doivent posséder un éthylotest à bord de leur véhicule. Seuls les conducteurs de cylindré de moins de 50 cm3 ne sont pas concernés.

1er juillet 2015 : Le seuil d’alcoolémie toléré pour les jeunes conducteurs titulaires d'un nouveau permis passe à 0,2g/l. Ce qui suppose une interdiction totale de boire avant de conduire.

Pour en savoir plus sur l’alcool et la conduite

Alcool et conduite ne font pas bon ménage. Pour vous renseigner sur ce sujet, vous pourriez être intéressé par :