Que risquez-vous si vous dépassez le taux d'alcool autorisé ?

En 2023, l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière) indique qu’environ 22 % des accidents mortels de la route impliquaient l’alcool. La Sécurité routière estime de son côté que le risque d’être responsable d’un accident mortel en raison d’un taux d’alcoolémie élevé est multiplié par 17,8. En France, le seuil légal autorisé est de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré. Pour les jeunes conducteurs, la législation est encore plus stricte puisque depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcool ne doit pas dépasser les 0,2 gramme d’alcool.

Les effets de l’alcool se font ressentir dès le premier verre : le champ de vision du conducteur est rétréci, la perception des risques est altérée, l’appréciation des distances faussée et les réflexes diminués. Face à ce danger, les sanctions prévoient un retrait de 6 points systématique. Voici le détail du barème et les solutions pour récupérer vos points.

Depuis 1965, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique est un délit sanctionné en France. C’est en 1970 que pour la première fois, une loi fixe le taux d’alcool autorisé au volant. Pour lutter contre l’insécurité routière, la réglementation s’est depuis progressivement renforcée. Selon la concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré, l’alcool au volant peut être un délit ou une contravention.

En cas d’alcoolémie contraventionnelle supérieure à 0,2g/l et inférieure à 0,8 g/l

En cas d’alcoolémie délictuelle supérieure à 0,8 g/l :

Pour les conducteurs en permis probatoire, la règle est stricte : la limite est fixée à 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d’air expiré), ce qui correspond concrètement à zéro verre d’alcool. Même si le taux d’alcool autorisé pour les jeunes conducteurs est différent, les sanctions restent sensiblement les mêmes.

En cas d’alcoolémie contraventionnelle supérieure à 0,2g/l et inférieure à 0,8 g/l :

En cas d’alcoolémie délictuelle supérieure à 0,8 g/l :

Le jeune conducteur est particulièrement impacté par un retrait de 6 points. Les conséquences diffèrent selon l’ancienneté du permis.

Durant la première année de permis probatoire

À l’issue de l’obtention du permis, votre capital est de 6 points. Perdre 6 points pour alcool au volant durant cette première année entraîne un solde nul, soit une invalidation du permis de conduire. Vous perdez le droit de conduire pendant au moins 6 mois. Pour repasser le permis (le Code et la conduite), vous devrez obligatoirement passer un test psychotechnique auprès d’un psychologue homologué, puis une visite médicale.

À partir de la deuxième année de permis probatoire

Au bout d’un an sans infraction, le jeune conducteur récupère 2 points (apprentissage classique) ou 3 points (conduite accompagnée). La perte de 6 points n’entraîne donc pas l’annulation du permis, mais :

• L’acquisition progressive de vos points annuels est définitivement stoppée.

• Vous recevrez une lettre 48N vous obligeant à suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois.

• Ce stage vous permettra de récupérer 4 points. Le solde sera gelé (6/8 ou 7/9) jusqu’à la fin de la période probatoire.

En cas de récidive d’alcoolémie délictuelle, les sanctions pénales sont lourdement démultipliées : jusqu’à 4 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende. Le tribunal correctionnel prononcera l’annulation automatique du permis avec l’impossibilité d’en demander un autre pendant 3 ans maximum, ainsi que la confiscation définitive du véhicule. Cette condamnation entraîne également une inscription au casier judiciaire.

Tout retrait de points consécutif à une verbalisation pour conduite en état d’ivresse (classe 4 ou délit) peut être récupéré de façon automatique au bout de 3 ans, sous réserve de n’avoir commis absolument aucune nouvelle infraction pendant ce délai. Si une infraction (même d’un point) est commise, le délai est repoussé à 10 ans. Depuis janvier 2024, le site Mes Points Permis vous informe du délai exact de récupération automatique.

Il existe une solution sûre et rapide pour récupérer jusqu’à 4 points : s’inscrire à un stage de récupération de points. Organisé sur deux jours, ce programme permet d’être sensibilisé aux risques liés à l’alcool au volant, sans discours moralisateur, afin d’adopter une conduite plus sûre.

Attention : Le stage imposé en tant que peine complémentaire par la justice suite à un délit ne permet pas de récupérer des points. Il faudra effectuer un second stage volontaire classique pour reconstituer votre capital.

Pour vérifier si l’on n’a pas dépassé le taux légal avant de prendre la route, l’usage d’un éthylotest ou d’un alcootest est indispensable. En cas de test positif, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Désigner un « Sam » (une personne qui s’engage à ne pas boire pour conduire).

• Prendre un taxi, un VTC ou les transports en commun.

• Prévoir de dormir sur place pour votre sécurité et celle des autres usagers.