Permis à points : le système luxembourgeois - ActiROUTE

Permis à points : le système luxembourgeois

Depuis le 1er novembre 2002, à l’instar de ses voisins européens le Grand-Duché du Luxembourg a lui aussi adopté le système du permis à points. Le permis de conduire luxembourgeois comporte 12 points. Une réduction de points proportionnelle à la gravité de l’infraction commise est prévue, un nouveau barème de retrait de points est en vigueur depuis 2015. Il faut savoir que le système luxembourgeois s’applique à l’ensemble des usagers de la route qui circulent au Luxembourg y compris aux conducteurs non-résidents qui se voient attribuer un permis virtuel.

Permis à points au Luxembourg
Le permis à points a été mis en place en 2002 au Luxembourg.

Le fonctionnement du permis à points luxembourgeois

Le système de retrait de points

Au Luxembourg, les infractions routières entrainant une perte de points sont classées en deux catégories : les délits routiers et les contraventions graves. En commettant certaines infractions au code de la route, le capital points du permis diminuera en conséquence. Depuis 2015, un nouveau barème de retrait de points a été élaboré et certaines infractions ont vu le nombre de points retirés augmenter. Par exemple les infractions liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants sont passibles d’un retrait de six points au lieu de quatre auparavant. L’usage du téléphone au volant entraine le retrait de deux points, avant 2015 cette infraction n’était pas sanctionné par une perte de points.

La récupération de points

Comme en France, il existe deux manières de récupérer des points perdus. La première solution consiste à ne plus commettre d’infractions entrainant des retraits de points. En adoptant un comportement irréprochable au volant pendant 3 années, il est possible de reconstituer son capital et de disposer à nouveau de 12 points sur le permis. La deuxième façon d’augmenter son solde de points est d’effectuer un stage de récupération de points. Pour pouvoir suivre la formation, il ne faut pas avant perdu la totalité de ses points. Ce stage volontaire dure une journée est dispensé par le centre de formation pour conducteurs à Colmar-Berg. Faire un stage permet de regagner 3 points du permis de conduire et peut être suivi une fois tous les 3 ans.

La suspension du permis de conduire

En cas de perte totale de points, quand le capital du permis luxembourgeois atteint zéro, celui-ci est suspendu pour une période d’un an. Sachez qu’en cas de récidive (une deuxième suspension dans une période de 3 ans), la durée de la suspension passe à 24 mois. Dans certains cas, le permis de conduire peut-être suspendu ou retiré spontanément. C’est le cas par exemple lors d’un contrôle routier si le conducteur présente des signes manifestes de consommation d’alcool ou de stupéfiants. S’il conduit sans permis ou avec un permis non valide, il peut également faire l’objet d’un retrait de permis immédiat. Pour récupérer son permis après une suspension, le conducteur devra obligatoirement suivre une formation de sensibilisation à la sécurité routière d’une durée de 5 jours. À la fin de la période de suspension, l’intégralité des 12 points est restituée.

Le permis virtuel au Luxembourg

Pour que les titulaires d’un permis étranger ne soient pas exemptés de sanctions lorsqu’ils circulent sur le territoire luxembourgeois, le Luxembourg a adopté le principe du permis de conduire virtuel. Tous les conducteurs étrangers se voient délivré un permis virtuel de 12 points. Ainsi si un non-résident commet une infraction au code de la route, il se verra retirer des points non pas sur son permis d’origine mais sur son permis virtuel luxembourgeois. En cas de perte totale des points, le conducteur perdra le droit de circuler au Luxembourg.