Rouler sans contrôle technique au-delà d'une amende, que risquez-vous vraiment ?
Depuis 1992, il est obligatoire de faire réaliser un contrôle technique de son véhicule sous peine de sanctions financières.
Au-delà de ces sanctions, il a pour objectif de vous faire prendre la route dans les meilleures conditions de sécurité routière et vous évitez un éventuel accident de la route.
Comment vérifier la validité d'un contrôle technique ?
Le contrôle technique automobile est régi par des règles strictes. Il est obligatoire pour tous les véhicules des particuliers dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Un premier contrôle technique doit être fait dans les 6 mois qui précèdent le 4e anniversaire de la mise en circulation du véhicule.
Exemple : pour une voiture mise en circulation le 1er septembre 2023, le conducteur doit prévoir de prendre un rendez-vous au plus tard entre le 1er mars et le 31 août 2027, date limite de validité de son contrôle technique. Au-delà de ces 4 ans, ce rapport technique est périmé.
Par la suite, la date d’expiration du contrôle sera tous les 2 ans. Pour être valable, le contrôle technique doit obligatoirement être effectué dans un centre technique agréé.
Il existe différents moyens pour vous permettre de savoir à quel moment vous devez effectuer le prochain contrôle sur votre véhicule avant la prochaine date d’expiration :
- Vérifier la date de validité de votre contrôle technique actuel visible sur votre carte grise au point X.1
- Vérifier la date de validité indiquée sur la vignette de contrôle technique qui est positionnée sur le pare-brise de votre voiture.
- Vous retrouverez également cette information sur le carnet d'entretien de votre véhicule.
Le contrôle technique a pour mission de vérifier la fiabilité du véhicule que vous utilisez sur la route. 133 points de contrôle sont actuellement vérifiés par les centres agréés, y compris ceux liés au respect des normes environnementales et de pollution.
Ces différents points de contrôle sont répertoriés dans un rapport et classés par niveau de gravité : défaillance mineure, défaillance majeure, et critique.
Si la voiture examinée ne présente aucune défaillance, un avis favorable est émis.
Si une ou plusieurs défaillances majeures ou critiques sont signalées dans le compte-rendu du centre technique agréé, le propriétaire du véhicule devra effectuer les réparations demandées puis représenter le véhicule au centre technique pour une contre-visite. Une fois que le technicien se sera assuré que les réparations ont bien été effectuées, alors le centre de contrôle pourra émettre un avis favorable et vous fournir le procès-verbal de contrôle technique.
Si vous n’effectuez pas la contre-visite dans les temps impartis, vous devrez effectuer un nouvel examen technique complet. Dans le cas contraire, vous ne serez plus en possession d’un contrôle technique à jour.
Quels sont les risques de rouler sans contrôle technique valide ?
Rouler avec un véhicule dont le contrôle technique est inexistant ou périmé expose l’automobiliste à une contravention. Mais cela l’expose également à des risques d'accident en roulant avec un véhicule qui ne respecte pas les normes de sécurité requises.
Les sanctions encourues
Rouler sans contrôle technique valable est une infraction au Code de la route. Si vous êtes contrôlé, vous risquez une amende forfaitaire de classe 4 de 135€. D'autres sanctions complémentaires peuvent également être prononcées. À noter que cette infraction ne génère pas de retrait de point.
Les risques pour vous et les autres conducteurs
Les 133 points de contrôle vont vérifier tous les éléments de sécurité routière qui concernent la visibilité, la nuisance, le châssis et les accessoires de châssis, les équipements de sécurité, de freinage, de pneumatique …
Il est facile de comprendre qu’ils sont essentiels pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers :
- Des pneus trop usés risquent d'entraîner une crevaison voire un éclatement sur l’autoroute. Vous risquez également de moins bien freiner, de glisser ou de déraper sans oublier la surconsommation de carburant.
- Une obstruction du champ de vision du conducteur en raison d’un vitrage en très mauvais état, ou d’essuie-glace défectueux, ou encore des optiques de phares abîmés ou opaques sont des sources majeures d’accident.
- Le contrôle technique est un moyen de mettre en évidence un problème que vous n’auriez pu ne pas voir, comme une ceinture de sécurité arrière défectueuse par exemple.
- Un dysfonctionnement constaté au niveau des fumées d’échappement peut mettre en évidence un problème de pollution aux particules fines, à fort impact environnemental.
Pour être sûr que le centre agréé proche de chez vous respecte bien la liste des différents points de contrôle, vous pouvez en retrouver la liste officielle sur le site de L’UTAC.
Une question de responsabilité
Dans le domaine de l’assurance, un défaut de contrôle technique valide peut également avoir des conséquences. En cas d’accident responsable, une absence de contrôle technique peut entraîner une diminution voire une absence d’indemnisation de vos propres dommages. Il est important de vérifier que cela ne fait pas partie des exclusions de garantie lors de la signature de votre contrat.
Enfin, cet examen technique est obligatoire lors de la vente d’un véhicule à un particulier. À noter que le contrôle technique doit obligatoirement avoir moins de 6 mois.
Faire contrôler régulièrement sa voiture dans un centre agréé est donc une obligation mentionnée dans le Code de la route et permet de rouler en toute sérénité. À ce titre, une absence de procès-verbal en cours de validité entraîne une contravention de 135€, sans retrait de points sur le permis de conduire.
