Franchissement et chevauchement de la ligne continue : réglementation et sanctions

La ligne continue constitue un marquage au sol servant à séparer les voies et à délimiter les sens de circulation. Son rôle principal est d’interdire formellement aux usagers de se déporter sur la voie de gauche, particulièrement dans les zones où les conditions de circulation peuvent s’avérer dangereuses (virages, sommets de côtes, manque de visibilité). Le non-respect de cette signalisation routière constitue un manquement aux règles de circulation, une infraction sévèrement encadrée par la loi qui entraîne une amende et un retrait de points.

Le franchissement et chevauchement de la ligne continue constituent deux infractions routières différentes. Si le conducteur doit s’acquitter d’une amende similaire, le nombre de points retirés ne sera pas le même. Pour connaître avec précision les sanctions liées à ces infractions, il faut se référer à l’article R412-19 du Code de la route qui indique que :

On considère qu’il y a chevauchement dès lors qu’une partie du véhicule empiète sur la ligne blanche axiale. Cette action peut se révéler dangereuse en particulier si elle s’effectue sur une route à double sens. Les conducteurs devront disposer d’un espace suffisant pour ne pas entrer en collision et provoquer un accident de la route.

Le franchissement de la ligne continue est effectif lorsque le véhicule se déporte entièrement sur la voie de gauche. Le franchissement est plus sévèrement puni que le chevauchement. En effet, sur une route avec deux sens de circulation, ce type de comportement est particulièrement dangereux. Il peut provoquer une collision frontale avec le véhicule circulant dans le sens inverse et occasionner un grave accident de la circulation.

Bien que le Code de la route soit très strict, il existe des situations exceptionnelles où le franchissement d’une ligne continue est toléré, à la condition absolue de s’assurer que la manœuvre peut s’effectuer en toute sécurité.

Outre le dépassement d’un cycliste (qui est autorisé pour garantir sa sécurité), un conducteur a le droit de se déporter sur la voie de gauche pour contourner un obstacle fixe présent sur la chaussée (comme un véhicule en panne, une chute d’arbre ou un éboulement) si celui-ci ne peut être dégagé immédiatement. Le franchissement est également admis pour dépasser un chantier mobile en cours de travaux ou un véhicule d’entretien de la voirie fonctionnant à très faible allure.

Pour les conducteurs novices, la législation routière est particulièrement stricte concernant cette infraction. Le franchissement d’une ligne blanche entraînant le retrait de 3 points, cette perte déclenche automatiquement l’envoi de la lettre recommandée 48N par le Ministère de l’Intérieur.

Dès réception de ce courrier, le jeune conducteur en permis probatoire a l’obligation légale de s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai imparti de 4 mois. La validation de ce stage obligatoire lui permettra de récupérer ses points, dans la limite du plafond de son permis.