Que risque-t-on en cas d’excès de vitesse de 50 km/h ou plus ?
L’excès de vitesse de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est considéré comme un grand excès de vitesse. Malgré le risque important pour l’ensemble des usagers, cette infraction est de plus en plus souvent constatée. S’il commet un grand excès de vitesse, le conducteur sera lourdement sanctionné : il devra s’acquitter d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €, il subira aussi un retrait de 6 points sur son permis de conduire. En cas de récidive, l’infraction sera requalifiée en délit et les peines alourdies.
Les sanctions pour un grand excès de vitesse
Infraction pour excès de vitesse supérieur de 50 km/h ou plus
Les sanctions lorsqu’un conducteur commet un excès de vitesse de 50 km/h ou plus sont précisées dans l’article R413-14-1 du code de la route :
“Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. […] Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.”
LegifranceCode de la route
Grand excès de vitesse supérieur à 50km/h ou plus
Type d’infraction : Contravention de 5ème classe
Article du code de la route : R413-14-1
- Jusqu’à 1500 € d’amende
Mesures concernant le permis de conduire :
- Retrait de 6 points
- Une suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
- Interdiction de conduire certains véhicules (jusqu’à 3 ans)
- Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation du véhicule
Ces peines complémentaires peuvent être prononcées lors du passage devant le tribunal.
1500
3
-6
Délit pour excès de vitesse supérieur de 50 km/h ou plus
En cas de récidive dans les 3 ans, l’excès de vitesse de 50 km/h ou plus constitue un délit de grand excès de vitesse.
Les sanctions sont énoncées dans l’article L413-1 du code de la route :
“Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive dans les conditions prévues par le pénal. Tout conducteur coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :La confiscation obligatoire du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire..; La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ; L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.”
LegifranceCode de la route
Récidive de grand excès de vitesse
Type d’infraction : Délit
Article du code de la route : L413-1
- 3750 € d’amende
- Peine d’emprisonnement (jusqu’à 3 mois)
Mesures concernant le permis de conduire :
- Retrait de 6 points
- Une suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
- Interdiction de conduire certains véhicules (jusqu’à 5 ans)
- Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation obligatoire du véhicule
La loi Loppsi2 de mars 2011 a rendu obligatoire la confiscation du véhicule pour ce délit. Le véhicule confisqué sera celui qui a été utilisé pour l’excès de vitesse si l’auteur des faits en est le propriétaire.
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3
3
-6
La constatation de l’excès de vitesse de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Interpellation par les forces de police
Pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h constaté par les forces de l’ordre, le conducteur fera automatiquement l’objet d’une rétention immédiate de son permis. La période de rétention, d’une durée de 72 h interdit formellement toute conduite d’un véhicule nécessitant un permis, sous peine de poursuites pénales. À l’issue des 72h, le préfet décidera ou non de la suspension administrative du permis.
Flashé par un radar automatique
L’excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h a été commis sans interception c’est-à-dire au moyen d’un radar automatique. Dans ce cas, le conducteur ne fera pas l’objet d’un retrait de permis immédiat. Toutefois, il sera auditionné par la police ou la gendarmerie. Ces derniers pourront remettre une convocation au tribunal de police ou en cas de récidive au tribunal correctionnel.
En savoir plus sur les excès de vitesse :
Pour connaitre la réglementation relative aux excès de vitesse, vous pouvez consulter :
- Combien de points de permis sont retirés pour un excès de vitesse
- L’excès de vitesse sans radar
- L’excès de vitesse commis par un jeune conducteur
- L’excès de vitesse en ville
- L’excès de vitesse inférieur à 10 km/h
- L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h
- L’excès de vitesse entre 20 et 29 km/h
- L’excès de vitesse entre 30 et 39 km/h
- L’excès de vitesse entre 40 et 50 km/h
- L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h
- L‘excès de vitesse sur autoroute
- Le radar de vitesse
- Le retrait de permis à cause d’un excès de vitesse
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