Que se passe-t-il si vous refusez la priorité à un véhicule d’intérêt général prioritaire ?

Il existe 2 types de catégories de véhicules d’intérêt général : les véhicules d’intérêt général prioritaires et les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage. Les premiers sont prioritaires par rapport aux autres usagers de la route à partir du moment où ils utilisent leurs avertisseurs spéciaux. Les seconds, bénéficient de facilités de passage sans pour autant obtenir la priorité absolue sur les autres usagers. Sur la voie publique, à l’approche d’un véhicule d’intérêt général prioritaire, un usager ne doit pas gêner la progression de ce type de véhicules. Si c’est possible, il faudra dégager la chaussée afin de laisser la priorité. Le refus de priorité d’un véhicule prioritaire constitue une infraction routière punie par une contravention de 4ème classe et le retrait de 4 points.

L’article R415-12 du code de la route indique qu’ :

Cas des jeunes conducteurs :

Dans le cas où le contrevenant est un conducteur titulaire d’un permis probatoire, en plus des sanctions citées ci-dessus, un stage obligatoire devra aussi être effectué. En effet, si au cours de la période probatoire qui dure 3 ans après l’obtention du permis de conduire (2 ans pour la conduite accompagnée), le jeune conducteur perd 3 points ou plus il sera dans l’obligation de faire un stage de récupération de points. Les stages sont organisés partout en France et permettent de récupérer jusqu’à 4 points après 2 jours consécutifs de formation.

En entendant les signaux sonores (sirènes deux tons) ou en voyant les gyrophares des véhicules de police, de gendarmerie, de douanes, de pompier, de SAMU ou SMUR, un usager doit dégager le passage afin de ne pas gêner l’intervention de ces véhicules. Il est même toléré un léger franchissement des feux de signalisation pour laisser le passage au véhicule prioritaire. Si vous êtes flashé par un radar feu rouge, sachez que vous ne serez pas verbalisé pour non-respect du feu tricolore si vous avez laissé passer un véhicule de secours.

Ces véhicules sont facilement identifiables grâce à leurs avertisseurs sonores et lumineux lorsqu’ils sont en situation d’intervention d’urgence : le gyrophare bleu clignotant est activé et/ou la sirène à double tonalités. Le conducteur du véhicule d’intervention peut enfreindre le code de la route sans toutefois mettre en danger la sécurité des autres usagers. Il peut dépasser les limitations de vitesse, passer au feu rouge ou un panneau stop sans marquer un temps d’arrêt par exemple.

Ce type de véhicule est identifiable grâce à sa sirène 3 temps et à son feu à éclat de couleur bleue. Contrairement aux véhicules prioritaires, ils sont tenus de respecter les règles du code de la route sauf celles relatives aux vitesses maximales autorisées et à la circulation dans les voies réservées, ils peuvent être sanctionnés le cas échéant. Vous ne pouvez pas être sanctionné si vous ne leur cédez pas le passage mais il faut faire preuve de bon sens et de civisme et ne pas gêner leur déplacement si un tel véhicule circule à proximité. Il convient donc de leur faciliter le passage.