Les risques et sanctions que vous encourez pour un dépassement dangereux
Que l’on circule sur une chaussée à double sens ou sur une chaussée à sens unique comme une autoroute, le dépassement n’est pas une manœuvre à effectuer à la légère. Pour réaliser un dépassement en toute sécurité, il faut réunir certaines conditions et respecter les règles de circulation. Le conducteur devra entre autres vérifier la signalisation, contrôler son environnement et disposer d’un espace suffisant pour se rabattre. Un dépassement dangereux peut avoir de graves conséquences, l’infraction est sanctionnée par une contravention de 4ème classe et par le retrait de 3 points.
La réglementation sur le dépassement
Pour effectuer un dépassement en toute sécurité, il faut se référer à l’article R 414-4 du Code de la route :
“I. – Avant de dépasser, tout conducteur doit s’assurer qu’il peut le faire sans danger.
LegifranceCode de la route
II. – Il ne peut entreprendre le dépassement d’un véhicule que si :
1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d’effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
3° Il n’est pas lui-même sur le point d’être dépassé.
III. – Il doit, en outre, avertir de son intention l’usager qu’il veut dépasser.
IV. – Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l’usager qu’il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s’en approcher latéralement à moins d’un mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération s’il s’agit d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou à trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal.
V. – Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. – Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
VII. – Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire ».”
Les sanctions pour un dépassement dangereux
Dépassement dangereux
Type d’infraction : Contravention de 4ème classe
Article du Code de la route : R414-4
- Amende forfaitaire : 135 €
- Amende minorée : 90 € (si paiement dans les 15 jours)
- Amende majorée : 375 € (après 45 jours sans paiement)
Mesures concernant le permis de conduire :
- Retrait de 3 points
- Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
135
90
375
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Le dépassement dangereux chez le jeune conducteur
Il faut savoir que toutes les personnes qui ont obtenu leurs permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour la filière conduite accompagnée) ont un permis probatoire. Ceci concerne également les conducteurs récupérant leur titre après une annulation du permis ou une invalidation du permis. Durant la période dite « probatoire », ils seront soumis à certaines contraintes : un solde de points de 6 points la première année.
Si pendant la période probatoire, le conducteur commet une infraction entraînant une perte de points égale ou supérieure à 3 points, il devra faire un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Ce sera le cas s’il effectue un dépassement dangereux puisque l’infraction est sanctionnée par un retrait de 3 points. Lorsque le conducteur reçoit le courrier 48N envoyé par le Ministère de l’Intérieur, il dispose de 4 mois pour s’inscrire à l’un des stages de récupération de points organisés dans toute la France.
Les précautions à prendre avant de dépasser
Pour éviter d’effectuer un dépassement dangereux, le Code de la route impose aux automobilistes de prendre plusieurs dispositions indispensables avant d’entamer leur manœuvre :
- Avertir les autres usagers de son intention en actionnant son clignotant.
- Vérifier dans ses rétroviseurs et ses angles morts qu’aucun autre usager n’a déjà entamé une manœuvre pour nous dépasser.
- S’assurer d’avoir une visibilité suffisante vers l’avant et que la vitesse relative des deux véhicules permet un dépassement bref.
- Avoir la certitude de pouvoir reprendre sa place dans le flux de circulation en respectant les distances de sécurité, sans gêner le véhicule dépassé (ne pas faire de « queue de poisson »).
- S’écarter latéralement d’au moins 1 mètre en agglomération et 1,5 mètre hors agglomération lors du dépassement d’un deux-roues ou d’un piéton.
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