Que risque t-on en cas d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h ?

En 2023, 22,5 millions de PV ont été dressés et 15,8 millions de points ont été retirés toutes infractions confondues. Sur ces 15,8 millions de points retirés, 12 millions concernaient des excès de vitesse. Les excès de vitesse inférieur à 20 km/h font parties des infractions routières les plus courantes. En effet, ils représentent 90 % des excès de vitesse relevés chaque année par les radars automatiques. Pour sanctionner les contrevenants, le législateur a prévu une amende et éventuellement un retrait de point.

Sur une chaussée limitée à 50 km/h ou moins, comme cela peut l’être généralement en agglomération, l’excès de vitesse inférieur à 20 km/h sera plus sévèrement punie que le même excès de vitesse commis sur une chaussée limitée à plus de 50 km/h . Ces sanctions renforcées ont pour objectif de protéger les usagers les plus vulnérables notamment les piétons, les deux-roues, les enfants, les personnes âgées.

Pour connaitre la règlementation relative aux excès de vitesse inférieur à 20 km/h, il faut se référer à l’article R413-14 du code de la route :

La période probatoire concerne les conducteurs qui viennent d’obtenir leur permis de conduire pour la première fois (hors catégorie AM) ou qui récupèrent leur permis après une annulation ou invalidation. Au début de la période probatoire, ils disposent d’un nombre de points limité à six points. Au cours des 3 années du permis probatoire (2 ans pour la conduite accompagnée) le solde de points du permis augmentera progressivement à condition de ne pas commettre d’infraction entraînant une perte de points.

Dans le cas d’un excès de vitesse à partir de 5 km/h et inférieur à 20 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée, le permis à points subira un retrait d’un point, le contrevenant devra aussi s’acquitter d’une amende (montant des amendes : 135 € ou 68 € en fonction de la limitation de vitesse). Le processus de capitalisation va donc s’interrompre et il faudra attendre 3 ans pour reconstituer le nombre de points maximal (douze points).

Pour beaucoup de conducteurs les « petits excès de vitesse » ne sont pas graves, pourtant ils ne sont pas sans conséquence. La vitesse est un facteur déclencheur de l’accident, mais également un facteur aggravant. Respecter les limitations et adapter son allure contribue à réduire le nombre de décès, de blessés et plus généralement d’accidents de la route. Au-delà des limites autorisées, la sécurité de l’ensemble des usagers de la route est engagée.

Lorsqu’en 1990, la France a abaissé la limitation de vitesse en ville de 60 km/h à 50 km/h, selon les chiffres de la sécurité routière, il y a eu une diminution de 14 % des accidents corporels et de 15,4 % du nombre de tués. À titre d’exemple, en cas de choc entre un véhicule et un piéton, ce dernier a 95 % de chance de survivre si le véhicule circule à 30 km/h, 53 % à 50 km/h et ses chances de survie ne sont plus que de 20 % à 60 km/h. Il faut aussi souligner que plus la vitesse augmente, plus le champ de vision du conducteur diminue et plus la distance d’arrêt augmente.