Peut-on assurer une voiture dont on n'est pas propriétaire ?

L'achat d'un véhicule s'accompagne d'un certain nombre de formalités et d'obligations que les conducteurs doivent respecter pour circuler sur le territoire. Outre le certificat d'immatriculation (carte grise) et le contrôle technique, la souscription à une assurance voiture (carte verte) fait également partie de ces impératifs. Lorsque vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule, la question pourrait peut-être se poser mais il n'en est rien. Même si la voiture que vous souhaitez conduire ne vous appartient pas, il vous faudra souscrire une assurance.

Pourquoi assurer une voiture dont on n'est pas propriétaire ?

Le propriétaire de la voiture ne conduit plus mais veut en rester le titulaire. Cette personne, le plus souvent âgée, peut alors laisser son enfant souscrire une assurance auto et conduire son véhicule en toute légalité.

De même, assurer une voiture dont on n'est pas le propriétaire peut se faire quand :

• Un enfant, qui n'est pas encore un jeune conducteur titulaire d'un permis de conduire probatoire, hérite d'un véhicule
• Un proche ne peut plus conduire pendant un certain temps, à cause d'un sinistre ayant entraîné des dommages corporels
• Une personne sans permis de conduire valide, aussi bien dans le cas d'une suspension de permis administrative que judiciaire

Comment assurer une voiture dont on n'est pas propriétaire ?

Quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez signer un contrat d'assurance automobile, nous vous conseillons d'être honnête et transparent avec votre assureur. Et ce, même pour un proche pénalisé d'un malus à cause de sinistres répétés.

Pourquoi assurer une voiture en tant que conducteur principal ?

En vous ajoutant en tant que conducteur principal, vous bénéficierez de toutes les garanties classiques prévues par votre compagnie d'assurance (assurance au tiers / assurance tous risques), que vous pourrez compléter avec des garanties complémentaires.

Le contrat d'assurance se basera sur votre profil décrit dans votre relevé d'information d'assurance automobile et de vos antécédents. La cotisation sera à votre charge, cette dernière variant d'année en année. En cas de sinistre (accident responsable), elle augmentera. Le cas échéant, la prime d'assurance diminuera tout comme le coefficient "bonus". En cas de changement de propriété du véhicule, vous conserverez votre bonus-malus.

Notez que les indemnités en cas de dommages matériels les indemnisations sont parfois envoyées à l'automobiliste propriétaire. À vous de voir avec votre assureur s'il est possible d'effectuer ce changement, sachant que toutes les assurances ne le permettent pas.

Pourquoi assurer une voiture en tant que conducteur secondaire ?

La souscription d'un contrat en tant que conducteur secondaire est recommandée si vous conduisez le véhicule de manière occasionnelle. À ce titre, ce ne sera pas à vous, le conducteur occasionnel, de régler la cotisation mais la personne qui a souscrit l'assurance auto.

De même, elle sera en charge des frais et des réparations si vous êtes responsable de l'accident.

En cas de fausse déclaration, comme par exemple vous êtes le conducteur principal du véhicule et non le conducteur occasionnel, vous encourez de nombreux risques de votre :

• L'augmentation des coûts et des franchises
• La perte de vos garanties en cas d'accident
• La résiliation de votre contrat d'assurance auto

Il sera d'autant plus difficile de retrouver une assurance pas chère après un contrat résilié, les assurances auto étant plutôt sévères sur le sujet. Alors, lorsque vous voulez prendre une assurance pour un véhicule dont vous n'êtes pas le titulaire, assurez-vous de faire le bon choix.

Que risquez-vous en cas de défaut d'assurance auto ?

Les peines d'une conduite de voiture sans assurance différent selon votre situation.

Première infraction pour un adulte qui n'a commis aucun autre délit

L'article L324-2 du code de la route indique les sanctions encourues par les automobilistes : « Dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, l'action publique peut être éteinte par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 500 €. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 400 € et le montant de l'amende forfaitaire majorée de 1 000 €. »

Pour toute autre situation

Le passage au tribunal est une obligation en cas de (multi)récidive de défaut d'assurance voiture. Le montant de l'amende maximale sera alors de 3 750 €. De plus, le juge pourra prononcer des sanctions supplémentaires : annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser (3 ans maximum), confiscation et/ou immobilisation du véhicule, interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis (5 ans maximum), etc.

Pour en savoir plus sur la conduite sans carte verte.

Où pouvez-vous vous assurer ?

Tout comme les autres assurés, jeunes conducteurs ou non, vous disposez d'un large choix de compagnies d'assurance (Direct Assurance, Groupama, MAAF, MAIF pour ne citer qu'elles), disposant chacune plusieurs offres d'assurance :

• Assurance auto au tiers
• Assurance auto tous risques

Tout comme de nombreuses garanties :

• Garantie bris de glace
• Garantie catastrophes naturelles
• Garantie des vices cachés
• Garantie responsabilité civile

Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurance auto en ligne, le comparateur d'assurance vous permettant de voir rapidement les points communs et les différences entre les différentes assurances auto.

Vous avez également la possibilité de contacter, par téléphone ou toujours en ligne, les assureurs afin de leur demander un devis d'assurance auto correspondant à votre besoin de carte verte. N'hésitez pas à relancer les assurances et à demander des nouveaux devis afin de faire jouer la concurrence et d'obtenir un contrat d'assurance au meilleur prix.