Non respect de l'obligation de port de la ceinture de sécurité : risques et sanctions

La ceinture, comme le casque, est un équipement de sécurité destiné à protéger les occupants d’un véhicule en cas de choc ou d’accident de la route. Sa fonction est de retenir les personnes en les empêchant d’être violemment projetées dans l’habitacle et éjectées du véhicule. Aux places avant, c’est en 1973 que la ceinture de sécurité est devenue obligatoire hors agglomération puis en 1979 en ville. Puis en 1990, elle est également devenue obligatoire à l’arrière. Pour des raisons de sécurité, le législateur a prévu que le non-port de la ceinture soit puni par une contravention de 4ème classe et par le retrait de 3 points.

L’article R 412-1 du code de la route indique que :

Il faut savoir que depuis 2008, la vidéo-verbalisation permet de sanctionner certaines infractions routières comme le non-respect des vitesses maximales autorisées. Depuis le décret du 28 décembre 2016, 7 nouvelles infractions ont été ajoutées. Le défaut du port de la ceinture ou le téléphone au volant en font partie. La constatation de ces infractions peut se faire sans interception par les gendarmes. En cas d’infraction, le Centre national de Traitement de Rennes adressera un avis de contravention au titulaire du certificat d’immatriculation.

Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire, le non-port de la ceinture de sécurité aura une autre conséquence. En effet, en commettant une infraction qui entraîne le retrait de 3 points, le contrevenant devra effectuer un stage obligatoire sous 4 mois. En suivant le stage de sensibilisation à la sécurité routière, l’automobiliste verra son solde de points être crédité de 4 points supplémentaires maximum.

Depuis 2008, un siège équipé d’une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne. Deux adultes ou deux enfants attachés avec la même ceinture seront sanctionnés. Comme le conducteur, un passager est passible d’une contravention de 4ème classe en cas de non-port de la ceinture de sécurité, par contre il ne risque pas de perte de points. S’il est majeur, le passager devra s’acquitter du montant de l’amende. S’il est mineur, c’est le conducteur qui devra payer l’amende car il est responsable pénalement des passagers mineurs non ceinturés. C’est à lui de s’assurer que tous ses passagers soient bien attachés.

Le chauffeur d’un véhicule destiné au transport de personnes encourt les mêmes sanctions que le conducteur d’une voiture. Le non-respect du port de la ceinture de sécurité sera sanctionné par une contravention de 4ème classe et par le retrait de trois points du permis de conduire. Toutefois il ne sera pas responsable des passagers (mineurs ou non) qui n’auraient pas attaché leur ceinture. Quant aux passagers, outre les risques encourus par le non-port de la ceinture, ils seront punis par une contravention de 4ème classe sans retrait de points.

Pour des raisons médicales ou professionnelles, certaines personnes peuvent être exemptées du port de la ceinture. C’est le cas, par exemple si une personne présente une malformation ou si sa morphologie est inadaptée au port de la ceinture. En cas de contrôle routier, la personne devra présenter un certificat médical d’exemption qui lui aura été délivré par un médecin agréé par la préfecture.

L’usage de la ceinture de sécurité concerne tous les occupants d’un véhicule, conducteur comme passagers installés à l’avant ou à l’arrière. Si l’obligation du port de la ceinture a été institué en 1973, il faudra attendre 1990 pour que cette obligation concerne aussi les passagers installés à l’arrière et 2008 pour que chaque passager de moins de 10 ans occupe seul une place équipée d’une ceinture.

Avant de démarrer son véhicule, il faut prendre le réflexe de boucler sa ceinture de sécurité. Le conducteur doit vérifier que tout le monde est bien attaché avant de prendre la route. Pour bien attacher sa ceinture, celle-ci doit passer sur l’épaule (non sur la base du cou) et la sangle basse doit appuyer sur les os du bassin (non sur le ventre). Il conviendra de faire les réglages nécessaires si ce n’est pas le cas. Une ceinture mal positionnée (partie supérieure passée dans le dos ou sous l’aisselle ou détendue) est non seulement dangereuse mais est considérée comme « port d’une ceinture de façon non homologuée ». La sanction sera la même qu’en cas de non-port de la ceinture.

La ceinture de sécurité a pour fonction maintenir le passager à sa place, de réduire les blessures en cas d’accident de la circulation. Elle évite que la personne soit éjectée hors du véhicule ou qu’elle heurte un élément de l’habitacle. Attacher sa ceinture garantie sa sécurité. En cas de collision à 50km/h, sans la ceinture le choc est équivalent à une chute du 3ème étage d’un immeuble. Le non-port de la ceinture de sécurité reste l’un des principaux facteurs de mortalité. En 2022, selon l’ONISR, 24 % des personnes tuées en voiture ne portaient pas ou mal leur ceinture de sécurité soit 376 personnes.