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Télépaiement des amendes

Télépaiement des amendes
Le télépaiement d’une amende peut être réalisé de différentes manières.

Lorsqu’une infraction au code de la route est commise et constatée par un système de contrôle automatisé, un avis de contravention est envoyé au titulaire du certificat d’immatriculation. Cet avis s’accompagne d’une carte de paiement où figure les références de télépaiement (numéro de télépaiement + clé) pour que le contrevenant puisse payer une amende à distance. amendes.gouv.fr est le portail officiel du gouvernement qui permet de payer son amende en ligne, mais le télépaiement d’une amende peut aussi être réalisé via le serveur vocal, chez un débitant de tabac agréé ou dans une trésorerie.

Comment procéder au télépaiement d’une amende ?

Sur son ordinateur ou sur son smartphone

Payer en ligne est simple et rapide, vous pouvez le faire via le site internet amendes.gouv.fr ou sur votre tablette ou smartphone en téléchargeant l’application « amendes.gouv » disponible sur Google Play et l’App Store. Pour cela, vous devez entrer le numéro de télépaiement et la clé, ils se trouvent en haut à gauche sur la carte de paiement. Ensuite vous devrez préciser s’il s’agit d’un paiement ou d’une consignation d'amende. Enfin, il faudra compléter le formulaire de paiement en entrant votre numéro de carte bancaire. À la fin de la procédure, vous recevrez une confirmation de paiement par mail.

Le serveur vocal

Une autre solution pour s’acquitter de son amende est d’utiliser le serveur vocal du service de télépaiement des amendes. Comme pour le paiement par internet, ce téléservice est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il faut composer le 0 811 10 10 10 (coût d’un appel local) et suivre les indications du serveur. Vous devrez saisir le numéro de télépaiement et la clé, le paiement est sécurisé et s’effectue par carte bancaire. Si vous le souhaitez à la fin du paiement, vous pourrez faire une demande de justificatif que vous recevrez sous 48h.

Chez un buraliste agréé

Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement du Trésor public, le paiement des amendes peut être effectué auprès des buralistes agréés PVA (Point de Vente Agréé) pour le « paiement électronique des amendes ». L’agrément s’obtient auprès de l'administration fiscale. Pour le télépaiement d’une amende, il suffit de se rendre dans un bureau de tabac. Muni de son avis de contravention indispensable pour payer son amende. Le paiement est validé à l’aide d’un lecteur de code-barres ensuite un justificatif de paiement est remis à l’usager.

Dans un centre des finances publiques

Le paiement des amendes est également possible en se rendant au guichet d'un centre des finances publiques dont l'adresse est mentionnée sur l'avis reçu. Le centre des impôts doit être équipé d’un terminal de télépaiement. Vous pourrez y régler des avis d’amende forfaitaire, d’amende majorée ou d'amende forfaitaire délictuelle dans la limite de 300 € pour les règlements en espèces. Vous devrez apporter votre avis de contravention. Un reçu à conserver vous sera remis après le paiement.

Pourquoi opter pour le télépaiement ?

Payer son amende en ligne présente de nombreux avantages comme un allongement des délais de paiement pour profiter d’une minoration par exemple. En choisissant de payer une amende sur internet, tous les types d’amendes (amende minorée, amende forfaitaire et amende majorée) bénéficient d’un délai supplémentaire de 15 jours.

  • Il est possible de bénéficier de l’amende minorée pendant 30 jours au lieu de 15 jours
  • Le délai de paiement de l’amende forfaitaire est de 60 jours au lieu de 45 jours
  • En cas de non-paiement, la majoration ne s’applique qu’après 60 jours
  • Vous pouvez bénéficier de la diminution de 20 % du montant de l’amende majorée pendant 45 jours au lieu de 30 jours

Opter pour le télépaiement est très pratique puisque le service est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il permet à la fois de payer une contravention ou de contester une amende. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage SSL. À la fin de la procédure vous recevrez un justificatif de paiement directement sur votre adresse mail.

Les infractions concernées par le télépaiement

Le télépaiement concerne les infractions routières émises par radars automatiques. Il peut s’agir d’un excès de vitesse, du téléphone au volant, d’une circulation en sens interdit, du non-respect des signalisations imposant l'arrêt par exemple. Le PV électronique en lien avec le non-respect des règles de stationnement (défaut de paiement, stationnement gênant…) peut aussi être réglé par télépaiement. De manière générale, tous les avis de contravention où une référence de télépaiement apparait peuvent être payé en ligne si le montant des amendes ne dépasse pas les 1500 €.

En savoir plus sur le paiement des amendes

Vous êtes redevable d’une amende, il existe divers modes de paiement pour régler la somme due au trésor public notamment :