Les questions les plus fréquentes posées par les internautes - ActiROUTE

Foire aux questions

Les questions les plus fréquentes
Les questions les plus fréquentes posées par les participants au stage de récupération de points.

Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?

Un stage de récupération de points permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite du solde de points de votre permis de conduire (12 points pour un permis classique, 6 à 10 points pour un permis probatoire).

Quelles sont les conditions de récupération de points ?

Pour pouvoir prétendre à une récupération de points, il convient de respecter certaines conditions :

  • Ne pas avoir 12 points sur son permis de conduire ; en effet suivre un stage vous sera inutile,
  • Etre détenteur d’un permis en cours de validité et ne pas avoir reçu de lettre 48SI,
  • Ne pas avoir suivi de formation similaire au cours des 12 derniers mois à la date de votre stage.

Comment se faire rembourser de son amende en permis probatoire ?

Dans le cadre d’un stage en permis probatoire, ActiROUTE vous remettra, à l’issue du stage, un formulaire de demande de remboursement.

Ce document, dûment complété, sera à adresser par courrier simple, dans un délai de 15 jours, au comptable du Trésor Public du lieu où l’infraction a été commise.

Voir notre page Remboursement de l'amende après un stage de récupération de points.

Quand récupère-t-on nos points à l’issue d’un stage ?

La récupération de points est effective dès le lendemain de la fin du stage, vous n’aurez aucune démarche administrative à faire auprès de la préfecture, nous nous en chargerons à votre place.

En fonction des préfectures, la reconstitution de vos points sur le fichier du Bureau National des Droits à Conduire (anciennement FNPC) est effective dans un délai de 1 à 3 mois.

Que faire en cas de réception d’une lettre 48SI malgré le suivi d’un stage de récupération de points ?

Si la lettre 48SI est reçue après la participation au stage, cette dernière est considérée comme nulle. L'attestation de stage jointe à la lettre 48SI reçue ultérieurement permettra alors de contester avec succès le retrait de permis aux services préfectoraux.

Pour cela, il vous suffira d’adresser votre réclamation à l’adresse suivante :

MINISTERE de L’INTERIEUR
Bureau National des Droits à Conduire
Place Beauvau
75008 PARIS

Vous devez envoyer votre courrier en Recommandé avec AR et y joindre les COPIES suivantes :

  • Permis de conduire
  • Carte Nationale d’Identité
  • Attestation de stage
  • Lettre 48SI reçue après le stage

Comment connaître le nombre de points sur mon permis ?

Différents moyens sont mis à disposition pour connaitre son nombre de points :

  • Se rendre sur le site Télépoint mis en service par le Ministère de l’intérieur. En quelques clics, vous pourrez connaitre votre solde de points.
  • Demander votre RII (Relevé d’Information Intégral) en effectuant une demande par courrier à la préfecture de votre département.
  • Consulter votre nombre de points restants sur la lettre administrative 48.

Mon solde de points est négatif ou nul, puis-je suivre un stage ?

Il est effectivement encore possible de suivre un stage de récupération de points tant que vous n’avez pas réceptionné la lettre 48SI. Votre solde se verra ainsi crédité de 4 points.