Lors de vos trajets professionnels, une infraction au volant peut avoir des conséquences bien plus importantes qu’une simple amende. Elle peut impacter le permis de conduire, l’emploi, et même la réputation de l’entreprise. Que se passe-t-il concrètement lorsqu’un salarié commet une infraction au volant d’un véhicule professionnel ? Qui est responsable ? Quelles sont les démarches à suivre ? Et comment réagir pour éviter la perte de points ou pire une suspension de permis ?
Ce guide vous éclaire sur les démarches à suivre après une infraction au volant d’un véhicule professionnel.
Identifier l'infraction et ses conséquences immédiates.
Avant toute chose, il est essentiel de connaître la nature exacte de l’infraction. Excès de vitesse, usage du téléphone au volant, non-respect d’un feu rouge ne sont pas sanctionnés de la même manière. Chaque infraction routière est associée à une amende et parfois à une perte de points (allant de 1 à 6 points). Certaines peuvent même conduire à une suspension voire l’annulation du permis, ce qui peut gravement impacter l’activité professionnelle du conducteur.
Voici les conséquences possibles d’une infraction au code de la route :
- Amende : Le montant varie en fonction de la gravité de l’infraction
- Retrait de points : Le nombre de points retirés dépend du type d’infraction. Un solde de points nul peut entraîner une invalidation du permis de conduire
- Suspension ou annulation du permis de conduire : Certaines infractions graves peuvent entraîner une suspension temporaire voire une annulation définitive du permis
- Immobilisation du véhicule : Dans certains cas (alcoolémie ou défaut d’assurance par exemple), les forces de l’ordre peuvent décider d’immobiliser le véhicule.
Véhicule de société : qui est responsable ?
D’après l’article L121-1 du code de la route, le conducteur du véhicule est pénalement responsable des infractions qu’il commet. Cela signifie que c’est lui qui encourt les sanctions suivantes :
Depuis le 1er janvier 2017, la loi impose à l’employeur d’identifier le salarié qui a commis une infraction avec un véhicule de l’entreprise. L’employeur dispose de 45 jours à compter de la réception de l’avis de contravention pour effectuer cette désignation, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en ligne sur le site de l’ANTAI. En cas de non-déclaration, l’employeur s’expose à une amende forfaitaire de 675 € pouvant être majorée à 1 875€.
Comment réagir suite à une infraction : les étapes à suivre
Étape 1 : Identifier la notification de l'infraction
Il peut s’agir :
- D’un avis de contravention adressé à l’entreprise ou au salarié
- D’un PV électronique si infraction est relevée par radar automatique
- D’un contrôle routier direct
Étape 2 : Vérifier les éléments du PV
Avant tout paiement ou reconnaissance :
- Vérifiez le lieu, la date, et la nature de l’infraction
- Confirmez que vous étiez bien le conducteur
- Analysez les éventuelles erreurs dans la procédure
Étape 3 : Décider de contester ou de payer
Si vous souhaitez contester :
- Ne payez pas l’amende (le paiement vaut reconnaissance de l’infraction)
- Envoyez une lettre de contestation avec accusé de réception
- Joignez tout justificatif utile (planning de mission, témoignage, etc.)
Étape 4 : Anticiper la perte de points
Si l’infraction est reconnue :
- Elle entraîne un retrait de points automatique lors du paiement de l’amende
- Pensez à vous inscrire à un stage de récupération de points le plus tôt possible
Stage de récupération de points : une solution rapide et efficace pour préserver son permis
Un stage de récupération de points permet de récupérer jusqu’à 4 points en 2 jours. Tout conducteur peut effectuer la formation, il suffit d’être titulaire d’un permis valide et ne pas avoir suivi de stage dans les 12 derniers mois.
Les avantages du stage pour les conducteurs professionnels :
- Réduction du risque d’invalidation de permis
- Préservation de la mobilité professionnelle
- Formation utile pour adopter une conduite plus sûre
ActiROUTE proposent des stages dans toute la France, avec des modules spécialement adaptés aux professionnels.
En tant que professionnel de la route, votre permis est votre outil de travail. Adopter une conduite responsable est non seulement une obligation légale, mais aussi un gage de sécurité pour vous, vos collègues et tous les autres usagers de la route.
