Que risque un conducteur en cas de refus de se soumettre à un test de dépistage de stupéfiants ?

La lutte contre la consommation de drogues au volant est une priorité pour les pouvoirs publics. Conduire sous l’emprise de stupéfiants met en danger non seulement le conducteur, mais aussi l’ensemble des autres usagers de la route. Pour renforcer la sécurité routière, le code de la route prévoit des contrôles de dépistage obligatoires. Mais que se passe-t-il lorsqu’un conducteur refuse de se soumettre à un test de dépistage de stupéfiants ?

Le refus de se soumettre à un test de dépistage de stupéfiants est une infraction distincte, prévue par l’article L235-3 du code de la route :

Cela signifie que même si le conducteur n’a pas consommé de stupéfiants, le simple fait de refuser le contrôle est assimilé à une reconnaissance implicite de culpabilité. Le refus de dépistage est sanctionné aussi sévèrement voire plus sévèrement que la conduite sous stupéfiants avérée.

Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) peuvent exiger un dépistage de stupéfiants dans plusieurs situations :

• En cas d’accident de la route : c’est systématique lorsqu’il y a des blessés ou des dommages importants.
• Lors d’une infraction au code de la route : conduite dangereuse, excès de vitesse grave, franchissement d’un feu rouge, etc.
• En cas de comportement suspect : signes physiques (yeux rouges, troubles de la parole, agitation), odeurs ou indices laissant penser à une consommation de drogue.
• Dans le cadre d’un contrôle routier aléatoire : les forces de l’ordre peuvent procéder à des dépistages préventifs sans qu’une infraction préalable ne soit commise.

La procédure de vérification passe généralement par un dépistage salivaire initial suivi en cas de résultat positif ou de refus du test salivaire, par des vérifications par prélèvement sanguin en laboratoire pour confirmation et quantification. Le refus de se soumettre à l’une de ces étapes de vérification (test salivaire ou prélèvement sanguin/salivaire de vérification) constitue un délit.

Le refus de dépistage de stupéfiants est encore plus lourdement sanctionné en cas de récidive légale. La récidive est constituée si le conducteur a déjà été condamné définitivement pour un délit similaire dans les cinq années précédant la nouvelle infraction.

En cas de récidive de refus de se soumettre aux vérifications :

• Les peines maximales d’emprisonnement et d’amende sont doublées.
• L’annulation du permis de conduire devient automatique de plein droit, avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant une durée maximale de trois ans.
• La confiscation du véhicule est également obligatoire, sauf décision motivée du juge.

Une condamnation pour refus de dépistage de stupéfiants est un motif de résiliation de plein droit du contrat d’assurance automobile par l’assureur. Même si le contrat n’est pas résilié, les cotisations seront significativement augmentées. De plus, en cas d’accident, l’assureur pourra appliquer une déchéance de garantie pour la garantie dommages du véhicule et dans certains cas très graves, exercer un recours contre le conducteur pour les sommes versées aux victimes.

Le refus de dépistage conduit le prévenu devant le Tribunal Correctionnel pour être jugé. Cette démarche implique des frais d’avocat et une inscription de la condamnation au casier judiciaire (bulletin n°1 et n°2), ce qui peut avoir des conséquences professionnelles et personnelles durables.

→ Le choix de refuser de se soumettre à un test de dépistage de stupéfiants est loin d’être une solution pour un conducteur pensant être sous l’emprise de drogues. En refusant, le conducteur s’expose aux mêmes sanctions que pour une conduite sous l’emprise de stupéfiants. L’acceptation du contrôle, même en cas de positivité redoutée, reste toujours préférable face à l’automaticité et la sévérité des sanctions en cas de refus.