Le retrait de point pour les petits excès de vitesse

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur en France : la suppression du retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Si certains y voient une mesure pragmatique, d’autres redoutent un assouplissement dangereux des règles de sécurité routière. Qu’en est-il vraiment ?

Selon la sécurité routière, 58 % des infractions pour excès de vitesse concernent des dépassements inférieurs à 5 km/h. Le retrait de point pour les petits excès de vitesse est souvent perçu comme une mesure injuste par de nombreux conducteurs. Les associations d’automobilistes dénonçaient depuis longtemps le caractère répressif de cette sanction, qui pénalisaient davantage des erreurs mineures ponctuelles plutôt que des comportements réellement dangereux.

Les défenseurs de cette mesure soutiennent que la sanction financière est suffisante pour dissuader les conducteurs sans qu’il y ait besoin de les pénaliser encore plus lourdement avec un retrait de point. Le gouvernement a justifié cette réforme par la volonté de rétablir une « juste proportion » dans les sanctions et d’alléger les démarches administratives liées à la gestion des retraits de points.

Depuis l’entrée en vigueur de la suppression du retrait de point pour les petits excès de vitesse, un conducteur qui roulerait jusqu’à 4 km/h au-dessus de la limite autorisée ne perd plus de point sur son permis de conduire. Cependant, il reste redevable de l’amende forfaitaire qui oscille entre 68 € et 135 € en fonction des circonstances et des zones concernées.

La mesure s’applique partout aussi bien en ville que sur les routes et les autoroutes. Les excès de vitesse à partir de 5 km/h continuent d’entraîner un retrait de point, selon un barème progressif : 1 point pour des petits dépassements et jusqu’à 6 points pour les excès de vitesse les plus importants.

Les associations de sécurité routière, comme la Ligue contre la Violence Routière, dénoncent un message contradictoire envoyé aux conducteurs. Selon elle, même un léger dépassement de la vitesse peut augmenter le risque d’accident, notamment en ville et dans les zones à forte densité où de nombreux usagers vulnérables comme les piétons et les cyclistes sont présents.

De plus, la tolérance envers les petits excès pourrait créer un effet d’entraînement, incitant certains conducteurs à adopter une conduite plus permissive. Les experts en sécurité routière rappellent également que la vitesse reste l’un des principaux facteurs d’accidents mortels sur les routes françaises.

L’effet concret de cette mesure sur la sécurité routière reste encore à évaluer. Dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, où les sanctions pour petits excès sont plus souples, les résultats en matière de sécurité routière ne sont pas significativement moins bons. Cependant, ces comparaisons doivent être nuancées par des différences culturelles et infrastructurelles.

Selon les études d’impact commandées par le gouvernement, la suppression du retrait de point pour les petits excès pourrait avoir un effet marginal sur les statistiques d’accidents. En allégeant cette sanction, le gouvernement souhaite rétablir une certaine proportionnalité entre l’infraction commise et la peine infligée. Les associations d’automobilistes, comme la Ligue de Défense des Conducteurs, applaudissent cette décision en estimant qu’elle pourrait renforcer l’adhésion des citoyens aux règles de sécurité routière, perçues parfois comme étant excessivement répressives.