Face à l’augmentation des accidents impliquant des motos et à une prise de conscience des enjeux environnementaux, les pouvoirs publics français ont décidé de rendre le contrôle technique pour les motos obligatoire à partir de 2024. Cette initiative encouragée par l’Union Européenne depuis quelques années déjà, vise avant tout à renforcer la sécurité routière et à réduire l’impact environnemental des deux-roues motorisés en vérifiant la conformité des véhicules en circulation.
Les objectifs du contrôle technique moto obligatoire
Améliorer la sécurité routière
Des études ont montré qu’un véhicule mal entretenu est plus susceptible d’être impliqué dans un accident. En imposant un contrôle technique régulier aux motos et en s’assurant qu’elles soient en bon état de fonctionnement, les accidents liés à des défaillances mécaniques peuvent être considérablement réduits. De plus, de nombreux véhicules deux roues ne sont pas conformes à la réglementation. Des modifications techniques sont effectuées afin d’en modifier la puissance. Le contrôle technique permet de vérifier cette conformité.
Réduire l’impact environnemental
Le but du contrôle technique est de s’assurer que les véhicules en circulation respectent les normes antipollution. En détectant les dysfonctionnements sur les motos, moteur mal réglé ou système d’échappement défectueux par exemple, le contrôle technique permet d’écarter ou de réparer les véhicules émettant des niveaux excessifs de polluants.
Harmonisation avec l’Union Européenne
Une directive européenne souhaite instaurer une réglementation commune à l’ensemble des États membres, en imposant un contrôle périodique pour tous les véhicules motorisés, y compris les deux-roues. Pour faciliter la circulation des motards au sein de l’UE, chaque pays membre devra transposer cette directive dans son cadre législatif national.
Les modalités du contrôle technique moto
Les véhicules concernés
Le contrôle technique s’applique aux deux-roues, trois-roues ou quadricycles motorisés notamment :
- Les cyclomoteurs ;
- Les motos ;
- Les scooters ;
- Les tricycles à moteur ;
- Les quadricycles légers et lourds.
La fréquence
Les véhicules neufs sont exemptés de contrôle jusqu’à leur 5ème année. Ensuite le contrôle technique est obligatoire tous les 3 ans. Il faut aussi noter que pour les véhicules d’occasion, le contrôle technique est obligatoire en cas de revente si le véhicule a plus de cinq ans.
Le contrôle technique moto se déroule dans des centres agréés et comprend plusieurs vérifications essentielles
Les points de contrôles
Le contrôle technique moto se déroule dans des centres agréés et comprend plusieurs vérifications essentielles :
La sécurité
- Freinage : État des disques et plaquettes, fonctionnement du système ABS.
- Pneumatiques : Profondeur des sculptures, usure et conformité.
- Éclairage et signalisation : Fonctionnement des feux avant, arrière, clignotants et klaxon.
- Suspensions et direction : Vérification du bon fonctionnement des amortisseurs et de la stabilité de la direction.
- Cadre et structure : Absence de fissures, déformations ou anomalies.
L’environnement
- Émissions polluantes : Contrôle des gaz d’échappement selon les normes en vigueur.
- Bruit : Mesure du niveau sonore du pot d’échappement pour s’assurer qu’il ne dépasse pas le seuil réglementaire.
- Fuites de fluides : Vérification de l’absence de fuites d’huile, de liquide de frein ou de refroidissement.
Le coût
Le tarif du contrôle technique pour une moto est fixé entre 50 et 70 euros, en fonction des régions et du centre agréé choisi.
Les sanctions
En cas de résultat défavorable pour défaillances majeures, le propriétaire dispose d’un délai de 2 mois pour effectuer les réparations et présenter le véhicule à la contre visite.
En cas de résultat défavorable pour défaillances critiques, le propriétaire est autorisé à circuler uniquement le jour du contrôle. L’absence d’un contrôle technique valide entraîne une contravention de 4ème classe avec une amende forfaitaire de 135€. Le conducteur risque également l’immobilisation, la mise en fourrière du véhicule et une suspension du permis de conduire.