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Cannabis au volant

Le cannabis ou la marijuana est une plante classée comme stupéfiant. Sa consommation au volant est strictement interdite car incompatible avec la conduite. D’après l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière), une personne qui a consommé du cannabis multiplie par deux son risque d’avoir un accident mortel. Rappelons que la conduite sous stupéfiants est un délit pour lequel le conducteur encourt 9000 € d’amende, une peine de 3 ans d’emprisonnement ainsi que le retrait de 6 points.

Le délit de conduite après usage de cannabis

La réglementation

Il n’existe aucune tolérance en matière de stupéfiants, peu importe la quantité consommée ou le type de drogue. Au volant, c’est la tolérance zéro qui s’applique. Cela concerne la cocaïne, l’ecstasy, l’héroïne, la méthamphétamine et aussi le cannabis. D’ailleurs en France, rappelons que la possession, la production et la consommation de cannabis est strictement interdite. Vous serez sanctionné en cas de conduite sous l’emprise de cannabis, ce sera aussi le cas si vous êtes l’accompagnateur d’un élève conducteur en apprentissage.

« Fumer du cannabis est illégal, sur la route ça peut être fatal » (Campagne de la Sécurité Routière)

L’article L235-1 du code de la route indique que :

“Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende.”

LegifranceCode de la route

Les sanctions encourues pour cannabis au volant

Conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Type d’infraction : Délit routier

Article du code de la route : L235-1

  • Jusqu’à 9 000 € d’amende
  • 3 ans d’emprisonnement

Mesure concernant le permis de conduire et peines complémentaires :

  • Retrait de 6 points
  • Suspension du permis (jusqu’à 5 ans)
  • Annulation du permis (jusqu’à 5 ans)
  • Peine de travail d’intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (jusqu’à 5 ans)
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
  • Confiscation du véhicule
  • Immobilisation du véhicule

NB : Si le conducteur conduit sous emprise de stupéfiants et qu’en plus il a dépassé le seuil légal d’alcoolémie autorisé, les peines seront portées à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende

9000

d'amende

3

d'emprisonnement

-6

points sur votre permis

Le dépistage du cannabis au volant

Comme c’est le cas pour le contrôle d’alcoolémie, les forces de l’ordre peuvent procéder à un dépistage de stupéfiants sur simple initiative. Cela signifie qu’un conducteur peut être contrôler aléatoirement même s’il n’est pas impliqué dans un accident ou qu’il n’a pas commis d’infraction au code de la route. Ce ne sont plus des conditions préalables pour soumettre un conducteur à un dépistage de stupéfiants.

Un test salivaire est capable de détecter très rapidement quel type de drogue a été consommé. Si le test est positif, un deuxième examen devra être effectué pour caractériser l’infraction, il peut s’agir d’une prise de sang ou d’un autre prélèvement salivaire. Attention, le refus de se soumettre aux vérifications liées à la consommation de stupéfiants constitue un délit et est passible des mêmes peines qu’un contrôle positif.

Quel sont les effets du cannabis au volant ?

Plus de 5 millions de personnes consomment du cannabis au moins une fois par an et près de 700 000 personnes en consomment quotidiennement. Certains pensent qu’ils conduisent mieux en ayant fumé un joint, il parait donc important d’informer ces consommateurs des risques de la conduite sous l’effet du cannabis. Ce sont les cannabinoïdes contenus dans le cannabis, le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD) qui vont nuire aux capacités motrices et psychomotrices nécessaires à la conduite.

Les réflexes du conducteur seront beaucoup plus lents et son temps de réaction sera nettement diminué. L’usage de stupéfiants dont le cannabis peut représenter un véritable danger sur la route puisque si un imprévu se présente, il est possible que le conducteur ayant consommé du cannabis ne réagisse pas assez rapidement. Moins alerte, il va non seulement se mettre en danger mais il sera aussi un danger pour les autres usagers de la route qu’il va croiser.

En savoir plus sur la conduite sous stupéfiants :

Pour vous informer sur la conduite et les stupéfiants, vous pouvez consulter :

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