Lorsqu’un automobiliste perd des points sur son permis de conduire, il peut se demander s’il doit en informer son assureur. Cette question est légitime, car une déclaration de retrait de points peut potentiellement avoir des conséquences sur le contrat d’assurance auto et sur le montant de la prime d’assurance. En cas de retrait de points : Quelles sont les obligations légales ? Quelles sont les conséquences possibles et les meilleures stratégies pour gérer cette situation ?

D’un point de vue strictement légal, un automobiliste n’a pas l’obligation de déclarer un retrait de points à son assureur. Contrairement à un retrait de permis ou une suspension, la perte de points n’est pas une information que l’assureur peut exiger de la part de son assuré. En effet, le code des assurances ne prévoit pas de disposition spécifique à ce sujet. Cependant, il est important de noter que :

• Votre contrat d’assurance peut contenir des clauses spécifiques : certains contrats peuvent exiger la déclaration de tout retrait de points, en particulier si celui-ci entraîne une réduction significative du nombre de points. Il est donc essentiel de lire attentivement votre contrat pour connaître vos obligations.
• La bonne foi est essentielle : en cas de sinistre, votre assureur peut vous demander de fournir des informations sur votre permis de conduire. Si vous avez omis de déclarer un retrait de points important, il pourrait considérer cela comme une fausse déclaration et refuser de vous indemniser.

Même si vous ne déclarez pas la perte de points à votre assureur, ce dernier peut en avoir connaissance par différents moyens :

• Lors du renouvellement du contrat, certains assureurs demandent à leurs clients de renseigner leur relevé de points lors d’une mise à jour du contrat.

• En cas d’accident grave, si vous êtes impliqué dans un accident avec circonstances aggravantes, l’assureur peut enquêter sur votre historique de conduite.

• Lors d’une demande de devis, certains assureurs vérifient le passé du conducteur avant d’accepter un nouveau contrat.

Même si la déclaration n’est pas toujours obligatoire, le retrait de points peut avoir des conséquences sur votre assurance auto :

• Augmentation de la prime d’assurance : si votre assureur est informé de votre retrait de points, il peut considérer que votre risque de sinistre a augmenté et majorer votre prime d’assurance.
• Réduction des garanties : en cas de perte de points, certains assureurs peuvent revoir les conditions du contrat et réduire certaines garanties.
• Résiliation du contrat : dans les cas les plus graves (retrait de points et infractions répétées), votre assureur peut décider de résilier votre contrat.
• Refus d’assurance : si votre permis est invalidé ou annulé, il peut être difficile de trouver un nouvel assureur. Dans ce cas, vous pouvez contraindre une compagnie d’assurance de vous assurer en faisant appel au Bureau Central de Tarification (BCT) qui fixera le montant de la cotisation.

Il peut être stratégique d’anticiper les conséquences d’un retrait de points. Pour éviter les mauvaises surprises, voici quelques conseils :

• Relire attentivement son contrat d’assurance : vérifiez si des clauses spécifiques concernent le retrait de points pour savoir si une déclaration est obligatoire.
• Adopter une conduite responsable : la meilleure façon d’éviter les problèmes avec votre assurance est de respecter le code de la route et de conserver vos points.
• Comparer les offres d’assurance : si vous pensez que votre prime risque d’augmenter, il peut être judicieux de comparer d’autres offres et d’envisager de changer d’assureur.
• Suivre un stage de récupération de points : le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer rapidement 4 points sur son permis de conduire. Il est possible de s’inscrire dans n’importe quel centre agréé en France, indépendamment de son lieu de résidence. Augmenter son solde de points permet d’atténuer le risque perçu par les assureurs.

En résumé, déclarer un retrait de points à son assureur n’est pas une obligation légale, sauf mention contraire dans le contrat d’assurance.

Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la prime d’assurance et les garanties. Avant de prendre une décision, il est essentiel de bien lire son contrat, d’anticiper les réactions possibles de son assureur et d’adopter certaines stratégies pour limiter les impacts financiers. Adopter une conduite prudente reste la meilleure manière de préserver ses points et de conserver une assurance avantageuse.