Le certificat de qualité de l’air, plus connu sous le nom de vignette Crit’air, a été instauré par le ministère de la Transition écologique pour lutter efficacement contre la pollution atmosphérique. Bien que les véhicules particuliers restent le mode de transport privilégié des Français pour se rendre au travail, cette forte affluence génère de nombreux embouteillages et des pics de pollution réguliers dans les grandes agglomérations. Ce macaron officiel permet donc de réguler la circulation des modèles à moteur thermique, répondant ainsi aux urgences écologiques souvent oubliées par les automobilistes.
Le principe du certificat de qualité de l’air (ZFE et pics de pollution)
Afin de limiter les émissions de particules fines, les autorités publiques peuvent imposer des restrictions de circulation : seuls les véhicules les moins polluants peuvent circuler sur la voie publique. Cette obligation s’applique lors des épisodes de forte pollution, mais elle est désormais permanente dans les zones à faibles émissions (ZFE-m) instaurées dans les grandes métropoles françaises. Pour circuler dans ces périmètres, les conducteurs doivent obligatoirement apposer cette vignette dédiée sur leur pare-brise.
Les 6 classes du certificat de qualité de l’air
Selon le véhicule dont vous disposez, l’administration vous attribue l’une des catégories suivantes :
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Vignette verte (pastille verte) : véhicules 100 % électriques et véhicules à hydrogène.
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Vignette Crit’air 1 (pastille violette) : véhicules hybrides rechargeables, véhicules gaz et véhicules essence Euro 5 ou Euro 6 (immatriculés après le 1er janvier 2011).
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Vignette Crit’air 2 (pastille jaune) : véhicules essence Euro 4 (certificat d’immatriculation établi entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010) et véhicules diesel Euro 5 ou Euro 6 (immatriculés depuis 2011).
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Vignette Crit’air 3 (pastille orange) : véhicules essence Euro 2 ou Euro 3 (immatriculés entre 1997 et 2005) et véhicules diesel Euro 4 (entre 2006 et 2010).
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Vignette Crit’air 4 (pastille rouge) : véhicules diesel Euro 3 (première immatriculation comprise entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005).
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Vignette Crit’air 5 (pastille grise) : véhicules diesel Euro 2 (carte grise éditée entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000).
En d’autres termes, les véhicules datant d’avant 1997 (Non classés) font partie des véhicules les plus polluants. À ce titre, ils sont systématiquement interdits de circulation dans les ZFE et lors des pics de pollution. A contrario, les véhicules utilitaires légers ou les voitures disposant des meilleures vignettes écologiques sont autorisés à circuler librement.
Sanctions en cas de non-respect de la restriction de circulation
Les sanctions sont strictement encadrées par le Code de la route. Désormais, toute personne conduisant un véhicule non autorisé (ou dépourvu de vignette) dans une zone à circulation restreinte s’expose à une sanction financière. Pour un véhicule léger (voiture ou deux-roues), il s’agit d’une contravention de 3ème classe :
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Amende forfaitaire minorée de 45 €
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Amende forfaitaire de 68 €
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Amende forfaitaire majorée de 180 €
À noter que pour les poids lourds et les autocars, l’amende s’élève à 135 € (contravention de 4ème classe).
Cette contravention n’entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire.
Où et comment acheter le certificat de qualité de l’air ?
La commande sécurisée en ligne
Pour circuler dans les zones où la circulation est différenciée ou dans les ZFE, il vous suffit de commander l’autocollant sur le site officiel de l’État (certificat-air.gouv.fr). Le prix légal est fixé à 3,85 € (comprenant 3,11 € pour l’édition de la vignette et 0,74 € d’affranchissement postal en France).
Soyez très vigilant face aux arnaques : de nombreux sites frauduleux proposent d’agir en tant qu’intermédiaires et facturent ce service à des prix bien plus élevés (parfois plus de 20 €).
Acheter une vignette par correspondance
Si vous ne souhaitez pas payer par carte bancaire sur internet, la demande de certificat de qualité de l’air peut également se faire par voie postale. Vous devez télécharger, imprimer et remplir le formulaire dédié, puis l’envoyer accompagné d’un chèque à l’adresse suivante :
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Il est également possible d’obtenir une assistance ou des renseignements en téléphonant au numéro vert officiel : 0 800 97 00 33.
Quels sont les véhicules concernés par le certificat de qualité de l'air ?
Absolument tous les véhicules à moteur circulant sur la voie publique doivent apposer cette vignette anti-pollution s’ils pénètrent dans une zone réglementée. Les véhicules concernés par le certificat de qualité de l’air incluent donc les voitures particulières, les utilitaires, les poids lourds, les bus, mais également les deux-roues (motos et scooters) et les tricycles.
Bien que l’absence de vignette ne vous fasse pas perdre de points, d’autres infractions commises en agglomération (excès de vitesse, franchissement de feu rouge) peuvent rapidement menacer votre solde. Pour sécuriser votre permis de conduire, l’inscription à un stage de récupération de points demeure la solution préventive la plus efficace.
