Tout savoir sur le permis probatoire

Pour lutter contre la mortalité routière chez les jeunes conducteurs, le permis probatoire a été créé en 2004. Il s’agit d’un permis à points disposant d’un solde de points réduit de moitié la première année. La capitalisation des points sera possible si le conducteur ne commet pas d’infraction avec retrait de points. Le permis deviendra définitif au bout de 2 ou 3 ans en fonction de la méthode d’apprentissage de la conduite. En plus, d’un capital de points réduit, le titulaire d’un permis probatoire est soumis à des règles de conduite plus strictes.

Le permis probatoire s’applique à tous les conducteurs qui viennent de réussir l’examen du permis de conduire pour la première fois. Il concerne aussi les conducteurs qui ont fait l’objet d’une invalidation du permis pour perte totale de point ou d’une annulation du permis par décision judiciaire. Les conducteurs étrangers qui ont procédé à l’échange de leur permis étranger contre un permis français sont également concernés par le permis de conduire probatoire.

Combien de temps dure le permis probatoire ?

La durée de la période probatoire dépendra du type de formation choisie pour l’apprentissage de la conduite. Dans le cas d’un apprentissage traditionnel, la période probatoire va durer 3 ans. Elle est réduite à 2 ans en cas d’apprentissage anticipé de la conduite. En 2019, une formation post-permis effectuée entre 6 mois et 24 mois après l’obtention du permis permettra de réduire la durée de la période probatoire. En effet l’article L223-1 du code de la route précise que :

Peut-on louer une voiture avec un permis probatoire ?

Oui, vous pouvez louer une voiture avec un permis de conduire probatoire. Cependant, en tant que jeune conducteur, vous ne pourrez pas louer tous les types de véhicules, certains d’entre eux étant réservés à des conducteurs plus expérimentés.

Les limitations de vitesse pour un permis probatoire

Hors agglomération, les titulaires d’un permis de conduire probatoire sont soumis à des limitations spécifiques dues à leur statut. Pour connaitre les limitations de vitesse pour un permis probatoire, il faut se référer à l’article R 413-5 du code de la route qui stipule que :

Le taux d’alcool autorisé pour un permis probatoire

On sait que l’alcool au volant est l’une des premières causes de mortalité sur les routes et que les jeunes conducteurs sont impliqués dans 24 % des accidents mortels. C’est pourquoi pour tenter de réduire le nombre de mort dû à l’alcool, la réglementation sur l’alcool en permis probatoire a été durcie depuis le 1er juillet 2015. Le seuil d’alcoolémie a été abaissé à 0,2 g par litre de sang contre 0,5 g/l auparavant. Dans les faits, ceci se traduit par la consommation de zéro verre d’alcool puisque le seuil est dépassé dès le premier verre.

Avec une alcoolémie inférieure à 0,8 g/l, le jeune conducteur sera sanctionné par une contravention de 4ème classe avec une amende d’un montant forfaitaire de 135 € et un retrait de 6 points. Avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 g/l, on bascule dans la catégorie des délits. Le conducteur risque alors des sanctions plus lourdes : une amende pouvant aller jusqu’à 4500 €, un retrait de 6 points ainsi que d’autres peines complémentaires.

Le capital de points initial

Tous les permis probatoires sont dotés d’un capital de points initial réduit de moitié c’est-à-dire avec six points au lieu de douze. Chaque année, en l’absence d’infractions routières des points sont ajoutés au solde de points du permis. Les conducteurs qui se sont formés à la conduite de manière classique se verront créditer de 2 points par an (portant le permis à 8 points la première année, 10 points la seconde année et 12 points la troisième année). Ceux issus de la conduite accompagnée acquerront 3 points chaque année ainsi la capitalisation de points sera de 9 points la première année pour atteindre 12 points la seconde année.

La perte de points en permis probatoire

Les conducteurs novices sont soumis aux mêmes sanctions que les conducteurs confirmés en termes d’amende et de retrait de points. Cependant avec un capital points réduit, en fonction de l’infraction commise, la perte de points en permis probatoire peut avoir de graves conséquences sur le permis allant jusqu’à l’invalidation si le solde de points atteint zéro point. Il faut savoir qu’en période probatoire, une perte de points va interrompre le processus de capitalisation de points. En cas de retrait de points, il faudra de nouveau attendre 3 ans à partir de la date de la dernière infraction pour bénéficier du nombre de points maximum. De plus, s’il subit une perte de 3 points ou plus, le jeune conducteur se verra imposer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

Comment récupérer ses points en permis probatoire ?

La récupération de points pour un permis probatoire peut se faire de manière automatique en respectant un certain délai sans commettre d’infractions routières. Il est aussi possible de regagner des points de permis en s’inscrivant à un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière. Les stages permis à points permettent de récupérer jusqu’à 4 points après 2 jours consécutifs de formation. Toutefois, le conducteur novice ne pourra pas récupérer plus de points que la limite de son plafond c’est-à-dire 6 points la première année, 8 points la seconde année et 10 points la troisième année.

Avec le système du permis de conduire à points français, lorsque le nombre de points du permis atteint zéro, le conducteur est sanctionné par un retrait de permis. Si votre solde de points est déjà faible, l’inscription à un stage de récupération de points est le moyen le plus rapide de regagner jusqu’à 4 points. Mais alors combien de temps pour récupérer ses points après un stage ? La récupération des points de permis a lieu très rapidement, les points sont crédités dès le lendemain de la fin de la formation. Même s’il existe un délai de traitement par la préfecture, la date de valeur de la récupération de points sera toujours le jour qui suit la fin du stage.

Comment récupérer des points sans faire de stage ?

Pour regagner des points sur son permis, il n’est pas forcément nécessaire de faire un stage de récupération de points. Mais alors : comment récupérer des points sans faire de stage ? Le système du permis à points a prévu qu’un conducteur puisse récupérer des points de façon automatique. Pour cela, il doit changer de comportement sur la route et ne plus commettre de nouvelle infraction entrainant une perte de points. Le délai de récupération de points dépendra de la nature et de la gravité de l’infraction commise, ce délai sera compris entre 6 mois et peut aller jusqu’à 10 ans.