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Le stationnement sur la chaussée la nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation

Pour garantir la sécurité des usagers de la route, le stationnement est régi par des règles précises. En raison de la visibilité réduite, le stationnement de nuit requiert une vigilance particulière. Parmi les infractions liées au stationnement figure le stationnement sur la chaussée la nuit ou par visibilité insuffisante, en un lieu pourvu ou non d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation. L’infraction est sanctionnée par une contravention de 4ème classe et le retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Le stationnement sur la chaussée la nuit

Ce que dit la loi

La réglementation

L’article R416-12 du code de la route encadre le stationnement de nuit :

“« I. - Sur une chaussée pourvue ou non d'éclairage public, les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent être placés à l'arrêt ou en stationnement avec :
1° A l'avant, le ou leurs feux de position allumés ;
2° A l'arrière, le ou leurs feux rouges et le ou leurs feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière allumés.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »”

LegifranceCode de la route

Les sanctions encourues

Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, sans éclairage ni signalisation

Type d’infraction : Contravention de 4ème classe

Article du code de la route : R416-12

  • Amende forfaitaire : 135 €
  • Amende minorée : 90 € (si paiement dans les 15 jours)
  • Amende majorée : 375 € (après 45 jours sans paiement)

Mesures concernant le permis de conduire :

  • Retrait de 3 points (uniquement en cas d’absence d’éclairage public)
  • Suspension possible du permis (jusqu’à 3 ans)

135

d'amende forfaitaire

90

d'amende minorée

375

d'amende majorée

-3

points sur votre permis

La dangerosité d'un stationnement non-signalé

L’obscurité ou une visibilité réduite par des intempéries par exemple transforment un véhicule à l’arrêt, non éclairé, en un obstacle invisible. Il peut être percuté de plein fouet par un autre véhicule, les autres conducteurs, ne le voyant pas, ils ne pourront ni l’éviter ni freiner à temps.

Exemples concrets de situations à risque

Voici quelques cas où vous vous exposez à une verbalisation :

  • Par temps de brouillard épais, votre voiture reste immobilisée sur la chaussée sans les feux de position ou de stationnement
  • Un arrêt prolongé la nuit sur une chaussée dépourvue d’éclairage, sans aucun dispositif d’éclairage allumé

Le stationnement sur la chaussée la nuit ou par visibilité insuffisante, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation est une infraction qui peut être lourde de conséquences car le véritable danger réside dans les risques d’accident que ce comportement engendre.

Nos conseils pour ne pas être en infraction

  1. Ne jamais stationner sur la chaussée : La règle de base est de toujours privilégier le stationnement sur les bas-côtés, sur les parkings ou dans les zones dédiées. La chaussée est une zone de circulation, non de stationnement.
  2. Utiliser les feux de stationnement : Si un stationnement sur la chaussée est inévitable, il est impératif d’activer les feux de stationnement du véhicule ou les feux de position. Ils permettent un éclairage à l’avant et à l’arrière du véhicule et sont allumés même lorsque le moteur est éteint.
  3. Signaler une panne : Si votre véhicule est en panne sur la chaussée, pour avertir les autres conducteurs vous devez en plus des feux de détresse, positionner un triangle de signalisation de danger à au moins 30 mètres du véhicule, dans la direction de la circulation.

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