Tout savoir sur la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse

Depuis le 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse ne donnent plus lieu à un retrait de point sur le permis de conduire. Très attendue par les automobilistes, cette mesure s’applique aux dépassements de la vitesse maximale autorisée strictement inférieurs à 5 km/h. Si cette évolution permet de préserver le capital de points en cas de légère inattention, elle ne supprime pas l’obligation de régler l’amende forfaitaire correspondante. Origines du décret, modalités d’application et sanctions financières : découvrez le fonctionnement précis de cette réforme du Code de la route.

Selon les statistiques officielles du ministère de l’Intérieur, environ 58 % des infractions liées à la vitesse concernent des dépassements inférieurs à 5 km/h. La sanction administrative appliquée à ces petits excès de vitesse était souvent perçue comme injuste par de nombreux conducteurs et professionnels de la route. Les associations d’automobilistes dénonçaient depuis de nombreuses années le caractère purement répressif de cette perte de point, estimant qu’elle pénalisait davantage des erreurs d’inattention mineures plutôt que des comportements délibérément dangereux.

Pour les partisans de la réforme, dépénaliser administrativement les petits excès de vitesse permet de rétablir une juste proportionnalité dans l’échelle des sanctions. Le maintien d’une amende forfaitaire demeure jugé suffisamment dissuasif pour encourager à lever le pied, tout en évitant la double peine d’une perte de point pour un simple écart d’inattention. Du côté des pouvoirs publics, cette mesure vise également à désengorger les services préfectoraux de la gestion automatisée des points, afin de concentrer les contrôles des forces de l’ordre sur les grands excès de vitesse et les comportements réellement dangereux.

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, un conducteur circulant jusqu’à 4 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée (vitesse retenue après l’application de la marge d’erreur du radar) ne perd plus de point sur son permis de conduire. Cette mesure d’indulgence s’applique uniformément sur l’ensemble du territoire, aussi bien en centre-ville que sur le réseau secondaire ou les autoroutes.

Si la sanction administrative disparaît, la verbalisation financière reste en revanche systématique. Le conducteur en infraction demeure redevable d’une amende forfaitaire dont le montant dépend directement de la zone de circulation :

• 68 € (amende de classe 3) : si l’infraction est commise sur une route où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h.

• 135 € (amende de classe 4) : si l’infraction est commise en agglomération ou sur une voie où la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ou moins.

Les associations de prévention, à l’image de la Ligue contre la violence routière, dénoncent le signal contradictoire envoyé aux automobilistes. Elles soulignent que le moindre relâchement de la vigilance et de l’allure augmente significativement la distance de freinage et le risque d’accident mortel, tout particulièrement dans les zones à forte densité urbaine où évoluent des usagers vulnérables (piétons, cyclistes, utilisateurs de trottinettes). La tolérance envers ces écarts pourrait créer un effet d’entraînement incitant certains conducteurs à adopter une conduite plus permissive au quotidien.

L’effet concret de cette mesure sur les chiffres de la mortalité reste à évaluer dans le temps. Dans d’autres pays européens, comme l’Allemagne, où les sanctions pour les légers dépassements sont traditionnellement plus souples, les bilans de sécurité ne sont pas drastiquement inférieurs. Ces comparaisons doivent néanmoins être nuancées par de profondes différences d’infrastructures et de comportements culturels.

Selon les études préalables d’impact commandées par le gouvernement, cet assouplissement ne devrait avoir qu’un effet très marginal sur les statistiques d’accidents. Les associations de défense des conducteurs estiment de leur côté que cette réforme favorisera une meilleure adhésion des citoyens aux règles globales de sécurité, souvent perçues comme d’anciennes mécaniques exclusivement punitives.

Il est primordial de retenir que cette clémence s’arrête à la barre des 5 km/h. Au-delà, tous les excès de vitesse continuent d’entraîner des sanctions sévères, avec un barème progressif allant de 1 point retiré pour un léger dépassement, jusqu’à 6 points et une suspension de permis pour les grands excès de vitesse.

Si vous avez accumulé plusieurs infractions au Code de la route ayant fragilisé votre droit de conduire, l’inscription volontaire à un stage de récupération de points demeure la démarche légale la plus efficace pour récupérer jusqu’à 4 points en seulement deux jours consécutifs.