Passer une visite médicale après une annulation du permis de conduire
Tous les conducteurs qui ont fait l’objet d’une annulation du permis de conduire par décision judiciaire doivent obligatoirement passer une visite médicale du permis avant de pouvoir retrouver le droit de conduire. Ce contrôle médical s’effectue soit auprès de médecins agréés, soit auprès d’un centre agréé par la préfecture. Ce n’est qu’après un avis médical positif que l’usager pourra entreprendre les démarches nécessaires pour repasser son permis.
Le déroulement de la visite médicale obligatoire
La visite médicale du permis permet de contrôler l’aptitude à conduire d’un automobiliste. Dans un premier temps, il faudra remplir un questionnaire sur les différentes catégories de permis détenues, les infractions commises ainsi que le motif de la visite. En effet, les visites médicales peuvent aussi bien concerner un renouvellement de permis, une suspension, une invalidation ou encore une annulation. Peu importe le motif, la visite médicale se déroulera sensiblement de la même manière.
Le questionnaire comprendra également une partie médicale où il faudra donner des informations sur son état de santé général (vertiges, difficulté à se concentrer, à dormir par exemple). Il faudra également renseigner plus précisément ses pathologies, si l’on est sous traitement médicamenteux, ses dispositifs médicaux ainsi que sa consommation d’alcool ou de stupéfiants. Ensuite, un examen médical à proprement parler a lieu avec contrôle du poids, de la tension, du cœur. Des examens biologiques comme une analyse d’urine ou une prise de sang peuvent être menés ainsi que d’autres examens complémentaires peuvent être requis en fonction des cas.
Autres informations sur la visite médicale du permis
En cas d’annulation du permis, les tests psychotechniques et la visite médicale sont des examens médicaux obligatoires servant à évaluer l’aptitude à la conduite d’une personne. À l’issue de la visite médicale du permis, si le professionnel de santé rend un avis favorable, l’usager pourra entreprendre les démarches pour repasser l’examen du permis de conduire. Si l’avis est défavorable, il faudra de nouveau repasser une visite médicale.
Quels sont les documents à fournir ?
Voici la liste des pièces à fournir le jour de la visite :
- Formulaire Cerfa n° 14880*02 : Permis de conduire - Avis médical
- Une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour…)
- Une copie du permis de conduire (ou une copie du récépissé de remise pour permis annulé)
- 3 photographies d’identité
- Une enveloppe timbrée et libellée
La demande de visite médicale du permis
Suite à une infraction grave au code de la route, l’usager dont le permis a été annulé doit prendre rendez-vous à la fin de la période d’interdiction pour passer une visite médicale. La prise de rendez-vous peut se faire :
- Auprès d’un médecin agréé exerçant en libéral. Il s’agit généralement de médecins généralistes qui ont reçu un agrément de la préfecture les autorisant à faire passer la visite médicale du permis. La liste des médecins agréés est disponible dans les préfectures ou sur leur site internet.
- Devant la commission médicale départementale. Cette commission se compose de 2 médecins qui ont suivi une formation à l'INSERR (Institut National de SEcurité Routière et de Recherche). Notez que si l’annulation du permis est dû à une conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, le passage devant la commission sera obligatoire.
Le coût et la durée de validité la visite médicale du permis
Le tarif de la visite médicale chez un médecin agréé sera de 36 €, il sera de 50 € pour un passage devant la commission médicale. Ces examens médicaux ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. L'avis médical a une durée de validité de 2 ans. En cas d’avis défavorable, il est possible de faire appel auprès de la commission médicale ou encore de faire un recours devant le tribunal administratif.
En savoir plus sur l’annulation du permis de conduire
Votre permis est annulé, n’hésitez pas à consulter :
- Comment repasser son permis après une annulation de permis ?
- Le test psychotechnique obligatoire après une annulation du permis de conduire
- Permis de conduire annulé, que faire ?
