Récupérer des points de permis de conduire - ActiROUTE

Récupérer des points de permis

Récupérer des points de permis
Pour récupérer des points de permis, il existe 2 solutions : la restitution automatique ou suivre un stage de sensibilisation.

Lorsqu’un conducteur se rend coupable d’une ou plusieurs infractions routières, son capital points peut être réduit jusqu’à atteindre zéro point. Dans ce cas, son permis sera invalidé pour perte totale de points et il n’aura plus le droit de conduire. Pour éviter le retrait de permis et ainsi récupérer des points, le droit routier a prévu deux solutions : effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou attendre le délai de restitution automatique prévu dans la législation.

Comment récupérer des points de permis ?

Le stage de sensibilisation, un moyen efficace et rapide pour récupérer des points

Le stage de récupération de points est ouvert à tous les conducteurs. Aux conducteurs confirmés mais aussi aux jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire qui souhaitent récupérer des points de permis. Depuis 2011, il est possible de faire un stage une fois par an à condition d’avoir un permis en cours de validité c'est-à-dire avec un solde de points positif. En suivant la formation de deux jours consécutifs, le conducteur peut récupérer jusqu’à quatre points dès le lendemain du deuxième jour de stage.

Les stages permis à points sont encadrés et bénéficient d’un agrément délivré par la préfecture. La formation est assurée par deux experts en sécurité routière : un psychologue et un formateur titulaire du BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs). Leur rôle sera de faire évoluer le comportement au volant des stagiaires en les sensibilisant au risque routier. Pour récupérer des points, seul un respect des horaires est demandé. À la fin de la formation, il n’y a pas d’examen, une attestation de stage sera remise aux participants assidus.

Récupérer des points de permis en respectant un délai sans infraction

L’autre moyen pour récupérer des points de permis est de ne plus commettre d’infraction entrainant un nouveau retrait de points pendant une certaine durée. Ces délais sont énoncés dans l’article L223-6 du code. Ainsi, en commettant une infraction donnant lieu à une perte d’un point, le point est récupéré au bout de six mois. Pour les infractions appartenant aux trois premières classes, le délai pour récupérer ses points de permis est de 2 ans. Pour les délits et les infractions de 4ème et 5ème classe, le délai de restitution automatique est fixé à 3 ans.

Il faut savoir que si le conducteur commet une nouvelle infraction pendant l’intervalle de temps prévu, le délai pour récupérer les points redémarre à partir de la date de la nouvelle infraction. C’est la date établissant la réalité de l’infraction qui est prise en compte pour faire débuter le délai de récupération automatique. Il s’agit soit :

  • Du paiement de l’avis de contravention par le contrevenant
  • De l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée (au-delà de 45 jours sans paiement au trésor public)
  • De l'exécution de la dernière condamnation définitive

Quand est-ce qu’il n’est plus possible de récupérer des points ?

Pour pouvoir récupérer des points que ce soit de façon automatique ou en s’inscrivant à un stage volontaire, le conducteur doit impérativement posséder un permis de conduire valide. Si vous avez reçu la lettre recommandée 48SI envoyé par le ministère de l’intérieur, c’est trop tard vous ne pouvez plus récupérer de points automatiquement ou en suivant un stage. À la réception de la lettre 48SI qui notifie de l’invalidation du permis, vous devez restituer votre permis. Pendant 6 mois, vous n’aurez plus le droit de conduire de véhicule nécessitant un permis. De plus, vous devrez selon votre situation repasser le permis, soit l’examen du code uniquement soit le code et la conduite.

En savoir plus sur le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Il faut savoir que la formation de sensibilisation à la sécurité routière ne permet pas toujours de récupérer des points. Dans certains cas :