Dans le cadre de l’harmonisation européenne et la réforme du permis de conduire, depuis le 16 septembre 2013, le permis français a changé d’apparence. Le vieux papier rose laisse sa place à un nouveau permis de conduire, plastifié et au format « carte de crédit ». Cependant, il faut savoir que l’ancien permis reste valable jusqu’au 19 janvier 2033, il est donc inutile de procéder à son échange à moins d’être dans l’une des situations suivantes : perte, vol ou détérioration.
Le nouveau modèle de permis de conduire
Pour lutter contre la fraude et simplifier la circulation au sein des pays membres de l’Union Européenne, le permis délivré depuis 2013 aux nouveaux conducteurs est un modèle unifié avec un format standard à tous les pays de l’UE. Au niveau européen, ce permis possède les mêmes catégories : permis A (permis moto, motocyclettes, cyclomoteurs), permis B (véhicules légers dont le PTAC Poids Total Autorisé en Charge ne dépasse pas les 3,5 tonnes), permis C (poids lourds) et permis D (véhicules affectés au transport de personnes) ainsi que des modalités d’obtention du permis similaires (âge minimum, épreuves du permis, visite médicale) et une date de validité commune.
Le document est plastifié et au format d’une carte de crédit, il comprend les éléments suivants :
- La photo du titulaire du permis
- L’état civil du conducteur
- Les catégories de permis possédées
- La validité du permis de conduire, les permis de catégories A et B ont une durée de validité de 15 ans. La durée de validité du permis pour les catégories poids lourds (catégories C et D) est de 5 ans (ou moins en fonction de l’âge)
Il faut savoir que les permis délivrés entre le 16 septembre 2013 et le 1er juillet 2015 comportaient une puce électronique et une bande magnétique. Le système jugé comme trop coûteux a finalement été abandonné.
Les cas où il faut changer son permis de conduire pour le nouveau format
Pour le moment depuis 2013, seules les personnes qui ont passé avec succès l’examen du permis de conduire ont reçu ces nouveaux permis de conduire. Les personnes qui ont fait l’objet d’une invalidation ou d’une annulation du permis de conduire français et qui doivent repasser le permis (examen théorique et examen pratique) verront également leurs permis ancien format remplacés par le nouveau permis de conduire.
Vous devrez effectuer une demande de renouvellement du permis si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Perte du permis, la déclaration de perte s’effectue en même temps que la demande de permis de conduire
- Vol du permis, il faudra préalablement déclarer le vol au commissariat de police ou à la gendarmerie avant la demande de renouvellement. Un récépissé vous permettra de circuler pendant 2 mois
- Détérioration du permis, si le titre est détérioré il est possible de changer son permis de conduire pour le nouveau format
Notez que si vous êtes concerné par les cas cités ci-dessus, pour obtenir un permis de conduire, vous devrez vous acquitter d’un timbre fiscal d’un montant de 25€. Un duplicata de permis de conduire vous sera délivré par voie postale.
Les démarches pour changer son permis de conduire pour le nouveau format
Vous ne pouvez plus vous rendre au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture pour les démarches liées au permis de conduire. Dans le cadre du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) désormais toutes les démarches doivent être réalisées sur internet. Vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour faire votre demande en ligne.
L’accès au téléservice est possible en créant un compte ou en utilisant FranceConnect. Pour réaliser votre démarche, en fonction de votre situation vous devrez fournir :
- Un code photo d’identité numérique
- Les pièces justificatives demandées au format numérique : pièce d’identité (recto-verso), justificatif de domicile, déclaration de vol ou de perte
Une fois la demande terminée, vous serez informé par mail ou par téléphone de l’état d’avancement de la fabrication de votre titre par l’imprimerie nationale. Les nouveaux permis sont envoyés par courrier directement au domicile des conducteurs.
