Téléphone au volant : un moniteur d’auto-école peut-il être verbalisé ?

Si la loi interdit explicitement l’usage du téléphone portable par le conducteur, la situation semble parfois moins évidente pour un moniteur d’auto-école. Pourtant, un enseignant de la conduite installé sur le siège passager pendant que son élève conduit s’expose exactement aux mêmes sanctions qu’un automobiliste classique s’il utilise son smartphone.

L’article R412-6-1 du code de la route précise que : « L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R. 311-1, ni dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules. »

Pour tout contrevenant, téléphoner en conduisant entraîne une amende forfaitaire de 135 euros (contravention de 4ème classe) et un retrait de 3 points sur le permis. De plus, la législation s’est fortement durcie ces dernières années. Depuis 2020 et l’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM), utiliser son portable au volant tout en commettant une autre infraction au Code de la route entraîne une rétention immédiate du permis de conduire.

Comment un moniteur peut-il être sanctionné s’il n’a pas les mains sur le volant ? Tout réside dans son statut juridique. Un arrêt de la Cour de Cassation datant du 29 juin 2000 fait toujours jurisprudence aujourd’hui. Les juges estiment que l’enseignant possède le pouvoir de commandement grâce aux doubles commandes.

Puisqu’il est le seul à posséder le permis de conduire dans l’habitacle, le moniteur doit contrôler la bonne marche du véhicule et être en mesure d’intervenir à tout instant. Aux yeux de la justice, l’élève et l’enseignant sont considérés comme co-conducteurs. Le moniteur est donc soumis aux mêmes obligations de sécurité qu’un conducteur classique. Cette règle s’applique d’ailleurs à toutes les règles de conduite y compris l’interdiction de dépasser le seuil d’alcoolémie autorisé.

Dans le cadre de la conduite accompagnée (AAC), le parent accompagnateur est soumis aux mêmes règles strictes que le moniteur d’auto-école. Considéré par la justice comme un co-conducteur, il doit rester pleinement attentif à la route. Utiliser son smartphone côté passager l’expose directement à une amende forfaitaire de 135 € et à un retrait de 3 points sur son propre permis de conduire.

En revanche, la règle diffère lors de l’examen pratique du permis de conduire. L’inspecteur de l’examen de conduite, installé à l’avant, utilise régulièrement une tablette numérique de manière tout à fait légale. Il ne s’agit pas d’une infraction, car cet appareil est son outil de travail officiel fourni par l’État, indispensable pour évaluer l’élève et remplir la grille de notation.

Si les premières verbalisations de moniteurs au milieu des années 2010 faisaient figure de cas isolés ou provoquaient la surprise des exploitants d’auto-écoles, la situation a bien changé. Aujourd’hui, les forces de l’ordre appliquent cette règle de manière très stricte.

Que ce soit lors de contrôles routiers classiques, par des CRS sur autoroute ou même par le biais de la vidéoverbalisation dans les grandes agglomérations, les moniteurs surpris au téléphone sont systématiquement sanctionnés. Les tribunaux de police rejettent la grande majorité des contestations, confirmant la perte de points. Pour ces professionnels dont le permis est l’outil de travail indispensable, la seule solution pour sécuriser leur emploi suite à cette infraction reste souvent de suivre un stage de récupération de points afin de reconstituer leur capital.