Tout ce qu’il faut savoir sur le permis de conduire algérien

Dans le but de lutter contre l’insécurité routière et de diminuer la mortalité sur les routes, la mise en place du permis à points en Algérie avait été annoncée dès le début des années 2000. Cependant, son instauration effective a pris du retard. Ceci s’explique en grande partie par la volonté du gouvernement algérien de moderniser son administration en remplaçant les anciens permis papier par un permis de conduire biométrique et électronique.

Finalement, le permis de conduire algérien s’est officiellement doté d’un système à points à partir de 2018, marquant un tournant majeur dans la législation routière du pays.

Le système algérien s’est largement inspiré des modèles européens pour responsabiliser les automobilistes et sanctionner les comportements dangereux au volant.

Le permis de conduire algérien standard est doté d’un capital initial de 24 points. La gestion du fichier national des permis de conduire est confiée au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Ce fichier centralisé a pour rôle de recenser toutes les infractions commises sur l’ensemble du territoire national.

En cas d’infraction au Code de la route, les titulaires d’un permis algérien peuvent perdre entre un et six points par infraction et jusqu’à 10 points s’ils commettent un délit grave (comme la conduite en état d’ivresse par exemple). Dans certains cas extrêmes, les forces de l’ordre peuvent procéder à un retrait immédiat du permis de conduire.

Pour les jeunes conducteurs algériens qui viennent tout d’obtenir leur permis, la législation prévoit une période probatoire d’une durée de 2 ans. Durant ce délai, leur permis est affecté d’un capital de 12 points au lieu de 24. Si un conducteur novice perd ses 12 points pendant cette période de probation, cela entraîne l’annulation pure et simple de son permis de conduire.

La législation algérienne a mis en place un système de sanctions graduelles, proportionnelles à la gravité de l’infraction commise sur la voie publique.

Les contraventions routières en Algérie sont divisées en 4 degrés :

• Contravention de 1er degré : Elle concerne les infractions mineures (exemple : non-présentation des documents du véhicule ou usage d’un équipement non conforme). L’amende forfaitaire est fixée à 2 000 DA (dinars algériens), sans perte de points.

• Contravention de 2ème degré : Elle s’applique notamment au stationnement abusif ou gênant. L’amende forfaitaire s’élève à 2 500 DA, sans perte de points.

• Contravention de 3ème degré : Elle sanctionne les comportements dangereux comme le non-respect du port de la ceinture de sécurité. L’amende forfaitaire passe à 3 000 DA, à laquelle s’ajoute un retrait de 4 points sur le permis.

• Contravention de 4ème degré : Elle vise les infractions très graves (usage du téléphone au volant, non-respect de l’arrêt au stop). L’amende forfaitaire est fixée à 5 000 DA et s’accompagne d’un retrait de 6 points.

Pour la catégorie des délits routiers (comme l’implication dans un accident mortel ou un délit de fuite), un retrait de 10 points est prévu par la loi.

La majoration des amendes : Si le paiement de l’amende n’intervient pas dans un délai de 45 jours à partir de la date de constatation de l’infraction, un procès-verbal pour non-paiement est transmis au procureur de la République. L’amende est alors majorée passant à 7 000 DA pour le 4ème degré. De plus, le conducteur subit une perte automatique de deux points supplémentaires sur son permis de conduire algérien.

Le conducteur algérien a la possibilité de récupérer ses points perdus s’il ne commet pas de nouvelles infractions pendant une période de 3 à 4 ans à partir de la date de sa dernière infraction. Pour éviter un retrait définitif, il peut également choisir de suivre un stage de récupération de points, à l’image du système français. Cette formation de sensibilisation est effectuée à ses propres frais.

En cas de perte totale de points, le permis est invalidé. Le titulaire n’a plus le droit de conduire et doit patienter 6 mois avant de pouvoir entamer les démarches pour un nouveau permis (ce délai est porté à un an en cas de récidive d’invalidation sur 5 ans). Il devra ensuite repasser par une auto-école.

La question de la validité du permis algérien en France dépend directement de votre statut (touriste ou résident).

Les ressortissants étrangers dont le permis a été délivré hors de l’Espace Économique Européen (EEE) ont le droit de circuler sur le territoire français si leur séjour est court. Concrètement, un titulaire du permis de conduire algérien peut rouler en France pendant moins de 185 jours (environ 6 mois) avec son titre original, à condition qu’il soit accompagné d’une traduction officielle en français ou d’un permis de conduire international.

Au-delà de 185 jours, l’administration considère que votre résidence normale est en France. Il devient alors illégal de rouler avec votre titre algérien. Fort heureusement, l’Algérie et la France ont conclu un accord de réciprocité. Les ressortissants algériens résidant légalement en France peuvent procéder à l’échange de leur permis algérien contre un permis de conduire français, sans avoir à repasser l’examen du code de la route ni l’épreuve pratique.

Attention, les démarches ont évolué. Il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture avec des formulaires Cerfa papier pour échanger un permis de conduire étranger.

Aujourd’hui, toute la procédure d’échange s’effectue exclusivement en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). La demande doit impérativement être finalisée moins d’un an après la date de remise de votre première carte de séjour (ou après la validation de votre visa VLS-TS par l’OFII).

Pour valider son dossier, le ressortissant algérien devra scanner et fournir les documents suivants :

• Le permis de conduire algérien original (scanné recto-verso en couleur).

• Un titre de séjour en cours de validité (ou le visa validé).

• Un justificatif de domicile en France de moins de 6 mois.

• Une attestation de droits à conduire de moins de 3 mois (délivrée par les autorités algériennes) justifiant que le permis n’est ni suspendu, ni annulé.

• Une traduction assermentée en français du permis de conduire et de l’attestation (réalisée par un traducteur agréé par les tribunaux français).

• Une photo-signature numérique (e-photo) réalisable chez un photographe ou dans un photomaton agréé ANTS.

Une fois la procédure validée par les services de l’État (CERT de Nantes), vous recevrez votre permis de conduire français sécurisé à domicile. Il est crucial de comprendre qu’à partir de cet instant, vous êtes soumis au Code de la route français. Votre nouveau permis sera doté de points. Si vous commettez des infractions sur le sol français (excès de vitesse, téléphone au volant), vous perdrez des points. Pour éviter l’invalidation de votre nouveau titre, il sera alors de votre responsabilité de suivre un stage de récupération de points auprès d’un centre agréé pour préserver votre droit de conduire en France.