Les différentes lettres administratives

Si vous recevez une lettre du ministère de l’Intérieur ou de la préfecture concernant votre permis de conduire, il est essentiel de bien comprendre son contenu et ses implications. Ces courriers, identifiés par des codes spécifiques comme 48N, 48SI, 48M, ou encore 46, sont envoyés pour vous informer d’une situation administrative concernant votre permis.

La lettre référence 48 est envoyée par courrier simple. Elle a pour but de vous informer officiellement d’un retrait de points à la suite d’une contravention. Ce document est très utile car il vous précise la date exacte de l’infraction, la date d’enregistrement administratif, et surtout, il vous indique votre solde de points restant.

Comment réagir ? Vous pouvez soit attendre la récupération automatique avec le temps, soit vous inscrire à un stage de récupération de points pour reconstituer votre capital (jusqu’à 4 points). Depuis le 1er janvier 2024, le site Mes Points Permis vous permet de consulter gratuitement votre solde exact pour prendre la bonne décision.

Ce courrier, obligatoirement envoyé en recommandé avec accusé de réception, est destiné aux jeunes conducteurs. Il fixe l’obligation de suivre un stage de sensibilisation pour les conducteurs en permis probatoire ayant perdu au moins 3 points en une seule infraction.

Comment réagir ? Vous avez l’obligation légale de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai strict de 4 mois à compter de la réception de la lettre. Ce stage permet de récupérer 4 points et de demander le remboursement de l’amende au Trésor public. Le non-respect de ce délai entraîne des sanctions pénales sévères.

En savoir plus sur les sanctions du stage obligatoire permis probatoire non effectué.

Recevoir une lettre 48SI (également envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception) signifie que votre permis est invalidé en raison de la perte totale de vos points.

Comment réagir ? Ce courrier marque officiellement la fin de votre droit de conduire. Il vous impose de :

• Restituer votre permis sous 10 jours en préfecture.

• Repasser l’examen du permis (obligatoirement le Code, voire la conduite) et d’attendre 6 mois (ou un an en cas de récidive) pour avoir le droit de conduire à nouveau.

Cette situation est grave, mais des solutions existent. Consultez notre guide pour savoir comment entreprendre les démarches après une invalidation du permis.

La lettre 48M est adressée lorsque vous avez perdu la moitié de votre capital (au moins 6 points sur 12) et par conséquent vous approchez d’un seuil critique. Ce courrier vous informe que vous pouvez suivre un stage de récupération de points volontaire pour récupérer jusqu’à 4 points.

Comment réagir ? Il n’y a pas d’obligation légale mais ce courrier agit comme un avertissement. Il est vivement conseillé d’effectuer un stage volontaire afin d’anticiper et d’éviter une invalidation de votre titre en cas de nouvelle infraction.

Profitez de cette opportunité pour anticiper ! Découvrez nos stages de récupération de points.

La lettre de référence 46 est adressée au conducteur par courrier simple pour l’informer de la restitution totale de son capital de 12 points, après une période de 2 ou 3 ans sans aucune nouvelle infraction.