Tout savoir sur le solde de points de permis
En France, quelle que soit la catégorie détenue (hors catégorie AM), tous les permis de conduire sont des permis à points. Pour avoir l’autorisation de circuler, le titre doit disposer d’au moins un point. Si le solde de points atteint zéro, le conducteur risque le retrait de permis pour invalidation. À chaque fois qu’il commet une infraction au Code de la route qui entraîne un retrait de points, il reçoit une lettre simple envoyée par le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC). Elle l’informe de son nombre de points restants. En dehors de ces cas, le conducteur a la possibilité de connaître son capital points grâce à plusieurs moyens.
Comment connaître son solde de points en ligne ?
Vous pouvez connaître votre solde de points sur Internet, en vous connectant soit au site Mes Points Permis (le portail gouvernemental qui remplace l’ancien service Telepoint), soit à l’aide de France Connect.
En ligne sur le site Mes Points Permis
Le site Mes Points Permis permet à chaque conducteur de consulter son solde de points à condition de disposer de ses codes d’accès. L’accès se fait en entrant un numéro de dossier et un code confidentiel. Si le permis est un ancien modèle non sécurisé, il faudra faire la demande des identifiants auprès de la préfecture. Pour les titulaires du permis de conduire depuis janvier 2013, les codes de consultation sont envoyés en même temps que le permis. Vos identifiants figurent également sur les courriers émis par le ministère de l’Intérieur (comme les lettres 48, 48M ou 48N). Avec Mes Points Permis, vous pourrez connaître votre solde de points, mais pas l’historique des infractions routières.
Avec FranceConnect
FranceConnect est un service qui permet aux internautes d’effectuer des démarches en ligne. Ce dispositif numérique d’authentification permet de se connecter à différents services publics (impôts, Ameli, La Poste, les caisses de retraite, etc.) avec un seul et unique identifiant, sans avoir à se recréer de nouveau compte. Il suffira alors de se munir de son relevé intégral, de la lettre 48N ou de la lettre 48M, de son numéro de dossier et de son code confidentiel pour connaître son nombre de points de permis.
Comment connaître son solde de points sans code confidentiel ?
Une simple demande écrite suffit afin de recevoir son relevé d’information intégral. Pour ce faire, il faudra s’adresser à la préfecture de votre département en joignant à votre courrier : la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, la photocopie recto-verso de votre permis de conduire ainsi qu’une enveloppe au tarif recommandé avec demande d’avis de réception (accompagnée de la liasse remise par La Poste avec vos nom et adresse dûment remplis pour permettre la distribution du relevé de points permis par lettre recommandée). Ce document administratif contient toutes les informations relatives à votre permis (validité, solde, infractions, stages effectués, etc.).
Pourquoi vérifier régulièrement ses points ?
Il est judicieux de suivre avec attention l’évolution de son capital, en particulier si l’on roule beaucoup ou que le permis est essentiel à l’exercice de ses fonctions. En consultant votre solde, si vous constatez qu’il est dangereusement bas, vous pouvez anticiper et décider d’effectuer un stage volontaire pour récupérer des points.
La consultation du solde de points est-elle payante ?
Non, l’accès au service Mes Points Permis est totalement gratuit.
Qui peut consulter ce solde ?
Seul le titulaire du permis de conduire est autorisé à connaître son solde de points exact. La préfecture et la justice ont également un accès complet à cette information. Concernant les compagnies d’assurance, il existe une nuance importante : grâce au service gouvernemental Vérif Permis, votre assureur a le droit d’interroger les fichiers de l’État pour vérifier la validité de votre permis de conduire (afin de savoir s’il est valide, suspendu ou invalidé). Cependant, la loi est stricte : l’assureur n’a absolument pas accès à votre nombre de points ni à l’historique de vos infractions routières, ces données demeurant strictement confidentielles.
J’ai commis une infraction mais mon solde est toujours de 12 points, pourquoi ?
Il existe un délai entre le jour de l’infraction et le jour où sa réalité est administrativement établie. C’est pourquoi il peut s’écouler plusieurs semaines, parfois plusieurs mois, avant le retrait effectif des points sur le portail.
Le site m’indique que je n’ai plus aucun point, mon permis est-il invalidé ?
Pas obligatoirement. Tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI en recommandé notifiant l’invalidation de votre permis par le ministère, celui-ci reste légalement valide. Pour sauver votre permis, il faut alors vous inscrire d’urgence à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Quand le solde des points de permis augmente-t-il ?
La récupération de points passive
Votre nombre de points augmentera de manière automatique si vous ne commettez pas d’infractions au code de la route pendant une durée allant de 6 mois à 3 ans, le délai de récupération de points dépendant de la nature de l’infraction. Si vous êtes en permis probatoire, vous récupérez des points chaque année (à condition de ne pas commettre d’infractions, bien sûr). À la fin de votre période probatoire, vous atteindrez un capital de 12 points sur votre permis de conduire.
La récupération de points active
Votre solde de points peut également augmenter après une participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage de récupération de points dure 2 jours et est animé par 2 spécialistes de la sécurité routière. Pour récupérer jusqu’à 4 points, il vous suffit d’assister à l’intégralité de la formation permis à points. Les points vous seront crédités automatiquement dès le lendemain du stage de sensibilisation.
Autres informations sur le stage de récupération de points
C’est seulement à la fin de la période probatoire qu’un conducteur peut avoir le maximum de points sur son permis de conduire.
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