À savoir avant une inscription au stage

L’inscription au stage est ouverte à tous les conducteurs. Toutefois pour voir son titre être crédité, il faudra remplir les conditions suivantes :

• La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 autorise l’inscription à un stage de récupération de points une fois par an.
• Le permis de conduire doit être valide c’est-à-dire ne pas avoir fait l’objet d’une invalidation de permis pour perte totale de points. À la date de la session de stage, le permis doit comporter au minimum 1 point et au maximum 11 points.
• Il faut s’assurer que les points ont bien été retiré du permis, pour cela il faut obtenir son RII (relevé d’information intégral). La demande se fait par voie postal, l’accueil en préfecture étant supprimé. Pour connaitre son solde de points, il est possible d’utiliser le téléservice mis en place par l’état : Mes Points Permis. L’accès se fait avec FranceConnect ou avec un numéro de dossier et un code confidentiel.

Pour pouvoir récupérer des points, en fonction de sa situation, le participant au stage devrait fournir au centre les documents suivants :

• Une photocopie recto verso du permis de conduire
• Une photocopie d’une pièce d’identité valide
• Une photocopie de la lettre 48N pour les jeunes conducteurs devant effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur permis probatoire

Vous vous demandez, combien de stage de récupération de points peut-on faire par an ? Sachez que depuis le 15 mars 2011, il est possible de faire un stage de récupération de points tous les ans, contre deux ans avant la promulgation de la loi LOPPSI 2. Ainsi l’article L223-6 du code de la route stipule que : « Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an. »

Par exemple, si vous effectuez un stage le 12/07/2024, votre prochain stage ne pourra avoir lieu qu’à partir du 13/07/2025.

En commettant certaines infractions des points peuvent être retirés du permis ce qui a pour conséquence de le fragiliser. Toutefois le retrait de points n’est pas immédiat et n’intervient pas le jour où l’infraction est commise. Pour un conducteur, il n’est donc pas toujours évident de s’y retrouver.

Avant l’inscription à un stage de récupération de points, il convient de procéder à une vérification des points de permis, pour connaitre son nombre de points restant et aussi pour vérifier que le retrait de points a bien eu lieu. Pour cela, il faut soit se connecter sur Mes Points Permis, soit demander par courrier son RII (Relevé d’Information Intégral).