C’est une idée reçue très répandue sur internet : en cas d’infraction au code de la route, ce serait l’accompagnateur qui perdrait des points. Alors, qui perd les points en conduite accompagnée ? La réponse légale est claire : personne ne perd de points pour une erreur de conduite commise par l’élève. L’apprenti conducteur n’est encore pas titulaire de la catégorie de permis concernée, on ne peut donc pas lui retirer de point (même s’il est titulaire d’une autre catégorie comme le A1 par exemple). Dans le cadre de la conduite accompagnée (ou conduite supervisée) le document qui autorise le conducteur à conduire est son livret d’apprentissage et pas un permis de conduire. Quant à l’accompagnateur, la loi stipule qu’il ne peut pas être sanctionné par un retrait de points pour une infraction qu’il n’a pas lui-même commise.

La conduite accompagnée est une phase essentielle pour acquérir de l’expérience sur la route. Pendant toute cette période de formation, c’est bien l’élève qui est considéré comme le conducteur du véhicule.

En cas d’infraction au code de la route constatée par les forces de l’ordre (comme un refus de priorité, le franchissement d’une ligne continue ou un non-respect d’un feu rouge), l’élève est le seul responsable pénalement de son acte, même s’il est mineur (rappelons qu’en France, la responsabilité pénale d’un mineur est reconnue dès lors qu’il est capable de discernement, quel que soit son âge). Il s’expose à une amende forfaitaire mais il n’y aura aucun retrait de points ni pour lui, ni pour l’accompagnateur assis à ses côtés. Cependant, en cas d’infraction grave, l’apprenti conducteur risque une suspension de son livret d’apprentissage et une interdiction de se présenter à l’épreuve pratique du permis de conduire.

C’est sur ce point précis que la confusion s’installe. Que se passe-t-il si la voiture est flashée par un radar automatique pour un excès de vitesse en conduite accompagnée ?

Le fonctionnement des radars est automatisé : l’avis de contravention est systématiquement envoyé au titulaire de la carte grise. La plupart du temps, il s’agit de l’adulte accompagnateur. Ce dernier a alors une responsabilité pécuniaire, c’est-à-dire qu’il a l’obligation de payer l’amende. Cependant, l’article L121-3 du code de la route précise expressément que cette obligation de paiement n’entraîne en aucun cas une perte de points sur le permis du propriétaire.

Pour ne pas être pénalisé à tort, le titulaire de la carte grise ne doit pas régler l’amende immédiatement. Payer revient à reconnaître être l’auteur de l’infraction. Pour protéger son permis, il faut procéder à une contestation de la contravention :

• Il suffit de déclarer sur le site de l’ANTAI que vous n’étiez pas le conducteur au moment du flash.

• Vous pouvez désigner formellement l’apprenti conducteur et dans la case réservée au numéro de permis du conducteur, indiquez le numéro de dossier (NEPH) de l’élève conducteur.

• L’amende devra être réglée financièrement mais l’administration ne procèdera à aucun retrait de points.

L’accompagnateur ne sera jamais sanctionné pour les erreurs du conducteur. En revanche, la responsabilité pénale de l’accompagnateur est pleinement engagée s’il manque à ses propres devoirs de supervision.

L’accompagnateur subira un retrait de points sur son propre permis s’il encadre le jeune conducteur dans l’une de ces situations :

• Un accompagnement sous l’emprise de l’alcool (avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang).

• Un accompagnement sous l’emprise de stupéfiants.

Dans ces cas d’une extrême gravité, l’accompagnateur s’expose aux mêmes sanctions que s’il était le conducteur, à savoir un retrait de 6 points, une amende, à une suspension ou une annulation de son permis de conduire, voire une peine de prison.

Pour que la conduite de l’élève reste légale et sécurisée, l’accompagnateur doit impérativement détenir un permis de conduire valide depuis plus de cinq ans. Si votre solde de points est fragilisé à la suite d’anciennes infractions routières personnelles, il est indispensable d’agir avant de recevoir une lettre d’invalidation. Effectuer un stage de récupération de points avec ActiROUTE vous permet de regagner jusqu’à 4 points de manière simple et officielle en seulement deux jours. C’est la solution la plus efficace pour sécuriser votre capital et continuer à accompagner un élève conducteur sur la route en toute tranquillité.