Délai de récupération de points

C’est en 1992 que le permis à points est entré en vigueur en France avec pour objectif la lutte contre l’insécurité routière. Pour récupérer des points, le conducteur a deux solutions : la récupération de points automatique ou la récupération de points en effectuant un stage de sensibilisation. Pour la première solution, le délai de récupération de points dépendra du type d’infraction commis par le conducteur. Pour la seconde solution, le délai de récupération de points est quasi immédiat les points sont récupérés dès la fin du stage.

Les conducteurs qui ont commis une infraction au code de la route se demandent légitimement combien de temps pour récupérer ses points ? Premièrement, pour pouvoir récupérer ses points automatiquement, il ne faut pas commettre de nouvelles infractions. Ensuite, le délai de récupération de points dépendra de la nature de l’infraction. La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 a assoupli ces conditions :

• Le délai de 6 mois : Si vous avez perdu un seul point, vous pourrez le récupérer au bout de six mois.

• Le délai de 2 ans : Pour les contraventions de 1ère, 2ème et 3ème classe, il faudra attendre deux ans complets sans infraction.

• Le délai de 3 ans : En cas de contravention de 4ème ou 5ème classe, ou de délit, il faudra patienter trois ans pour récupérer la totalité de vos points.

• Le délai de 10 ans : Si votre permis n’a pas été invalidé (solde nul), les points perdus lors de contraventions (hors délits et contraventions de 5ème classe) vous seront restitués au bout de dix ans, même si vous avez commis d’autres infractions entre-temps.

En cas d’infraction, le retrait de points n’est jamais immédiat et la date de prise en compte ne sera pas forcément celle du jour où l’infraction a été commise. La date à prendre en compte pour faire courir le délai est le jour du paiement de l’avis de contravention au Trésor public ou, pour les cas plus graves, le jour où est prononcée la condamnation ayant engendré la perte des points.

Il est donc judicieux pour le contrevenant de s’acquitter de la contravention au plus vite puisqu’il bénéficiera de l’amende minorée et, de plus, le délai de récupération de points commencera à courir. Pour connaître plus précisément la date de prise en compte administrative de l’infraction, il faut se munir de son relevé d’information intégral. Sur le document, vous trouverez la liste de tous les PV ainsi que la date où ils sont devenus définitifs.

Si la récupération automatique est gratuite, elle peut rapidement mettre votre permis de conduire en danger. Le principe fondamental est qu’une nouvelle infraction remet les compteurs à zéro.

Exemple : Vous avez commis une infraction nécessitant 3 ans d’attente. Si, au bout de 26 mois sans incident, vous commettez une petite infraction entraînant un retrait de 1 point, le délai initial est brisé. Vous ne récupérerez pas vos points le 36ème mois. Vous devrez attendre l’échéance des 10 ans pour les récupérer.

De plus, pour pouvoir bénéficier de la récupération automatique, vous devez obligatoirement être en possession d’un permis valide (solde positif). Un permis annulé ou un permis invalidé (solde égal à 0) ne permet aucune récupération automatique : il faudra repasser les épreuves.

Faire un stage volontaire permet de récupérer des points sur son permis. Vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points supplémentaires. Chaque conducteur a la possibilité de suivre ce genre de stage une fois par an, à condition que son titre soit toujours valide, c’est à dire qu’il n’a pas fait l’objet d’une invalidation ou d’une annulation du permis. La formation se déroule dans un centre agréé par la préfecture. Le stage dure deux jours consécutifs et est animé par deux professionnels de la sécurité routière : un enseignant et un psychologue. L’objectif de la formation est la prévention routière et l’éducation routière. Les stagiaires seront informés sur les dangers de la route et sur les comportements à adopter vis-à-vis des autres usagers. Le stage offre la possibilité au conducteur de reconstituer rapidement son solde de points puisqu’il obtiendra quatre points en plus dès le lendemain du stage.

S’il est exact que les points sont crédités avec une date de valeur fixée au lendemain du deuxième jour du stage, leur apparition sur le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) n’est pas immédiate. Les services de l’État (ANTS) nécessitent un délai de traitement variant de 15 jours à un mois pour enregistrer officiellement cette réattribution.

Si votre capital est tombé à zéro, le ministère de l’Intérieur vous enverra la lettre 48SI actant l’invalidation du permis. Vous pouvez néanmoins sauver votre droit de conduire en effectuant un stage en urgence. La condition est stricte : les deux jours de stage doivent être validés avant la date de réception du courrier recommandé (ou avant la date de première présentation par le facteur si la lettre n’est pas réclamée au bureau de poste).

Le principe du permis de conduire à points est simple. À chaque fois que l’automobiliste commet des infractions routières, il se voit retirer un nombre de points correspondant à la gravité de son infraction. Le titre est doté de douze points pour les conducteurs confirmés et de six points pour les jeunes conducteurs qui viennent de passer l’examen du permis.

Chaque année, durant la période probatoire, le nouveau permis est crédité si aucune infraction n’est commise. Pour un apprentissage de la conduite traditionnelle ou pour la conduite supervisée, le permis probatoire dure trois ans avec deux points gagnés chaque année. Pour ceux qui ont suivi un Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée), la période probatoire est réduite à deux ans avec trois points gagnés par an.

En cas de perte de points durant la période probatoire, la capitalisation progressive s’interrompt. Il faudra donc de nouveau attendre trois ans ou deux ans à partir du dernier retrait de points pour que son capital points soit à douze. Attention, en cas d’infraction ayant entraîné une perte de points égale ou supérieure à trois points, le conducteur devra effectuer un stage obligatoire dans un délai de quatre mois à compter de la réception du courrier recommandé 48N.