À savoir avant une inscription à un stage de récupération de points

La formation de récupération de points est apparue en même temps que le permis à point en 1992. Elle permet à des conducteurs qui ont commis des infractions routières d’augmenter leurs capital points. Cependant avant l’inscription à un stage de récupération de points, il est important de respecter certaines conditions si l’on souhaite que son permis soit crédité de 4 points. Tout d’abord assurez-vous de respecter un délai d’un an et un jour entre 2 formations et de disposer d’un permis valide. En fonction de votre situation vous devrez également fournir un certain nombre de documents.

Conditions pour l’inscription à un stage de récupération de points

L’inscription au stage est ouverte à tous les conducteurs. Toutefois pour voir son titre être crédité, il faudra remplir les conditions suivantes :

• La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 autorise l’inscription à un stage de récupération de points une fois par an.
• Le permis de conduire doit être valide c’est-à-dire ne pas avoir fait l’objet d’une invalidation de permis pour perte totale de points. À la date de la session de stage, le permis doit comporter au minimum 1 point et au maximum 11 points.
• Il faut s’assurer que les points ont bien été retiré du permis, pour cela il faut obtenir son RII (relevé d’information intégral). La demande se fait par voie postale, l’accueil en préfecture étant supprimé. Pour connaitre son solde de points, il est possible d’utiliser le téléservice mis en place par l’état : Mes Points Permis. L’accès se fait avec FranceConnect ou avec un numéro de dossier et un code confidentiel.

La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 indique, dans l’article L223-6 du code de la route, que :

Documents à préparer pour l’inscription à un stage de récupération de points

Pour pouvoir récupérer des points, en fonction de sa situation, le participant au stage devrait fournir au centre les documents suivants :

• Une photocopie recto verso du permis de conduire
• Son relevé d’information intégral pour s’assurer de la validité du permis
• Une photocopie de la lettre 48N pour les jeunes conducteurs devant effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur permis probatoire

Combien de stage de récupération de points peut-on faire par an ?

Vous vous demandez, combien de stage de récupération de points peut-on faire par an ? Sachez que depuis le 15 mars 2011, il est possible de faire un stage de récupération de points tous les ans, contre deux ans avant la promulgation de la loi LOPPSI 2. Ainsi l’article L223-6 du code de la route stipule que : « Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an. »

Comment vérifier son solde de points ?

En commettant certaines infractions des points peuvent être retirés du permis ce qui a pour conséquence de le fragiliser. Toutefois le retrait de points n’est pas immédiat et n’intervient pas le jour où l’infraction est commise. Pour un conducteur, il n’est donc pas toujours évident de s’y retrouver. Avant l’inscription à un stage de récupération de points, il convient de procéder à une vérification des points de permis, pour connaitre son nombre de points restant et aussi pour vérifier que le retrait de points a bien eu lieu. Pour cela, il faut se connecter sur Mes Points Permis.

Vous êtes à la recherche d’un lieu et d’une date de stage de récupération de points près de chez vous ? N’hésitez pas à taper le nom du lieu dans la barre de recherche, une liste de stage correspondant à votre recherche sera générée avec différentes dates afin de s’adapter à votre emploi du temps. Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter :

• Nos conseillers au 0 800 86 18 66
• Par e-mail à l’adresse suivante : info@actiroute.com.

Avec le système du permis de conduire à points français, lorsque le nombre de points du permis atteint zéro, le conducteur est sanctionné par un retrait de permis. Si votre solde de points est déjà faible, l’inscription à un stage de récupération de points est le moyen le plus rapide de regagner jusqu’à 4 points. Mais alors combien de temps pour récupérer ses points après un stage ? La récupération des points de permis a lieu très rapidement, les points sont crédités dès le lendemain de la fin de la formation. Même s’il existe un délai de traitement par la préfecture, la date de valeur de la récupération de points sera toujours le jour qui suit la fin du stage.

Comment récupérer des points sans faire de stage ?

Pour regagner des points sur son permis, il n’est pas forcément nécessaire de faire un stage de récupération de points. Mais alors : comment récupérer des points sans faire de stage ? Le système du permis à points a prévu qu’un conducteur puisse récupérer des points de façon automatique. Pour cela, il doit changer de comportement sur la route et ne plus commettre de nouvelle infraction entrainant une perte de points. Le délai de récupération de points dépendra de la nature et de la gravité de l’infraction commise, ce délai sera compris entre 6 mois et peut aller jusqu’à 10 ans.

Outre les informations à connaître avant une inscription au stage de récupération, la formation :

• Bénéficie d’un agrément de l’État
• Est avant tout un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Se déroule dans de nombreux lieux en France
• Est animée par deux animateurs chargés de dispenser le programme de formation
• Peut être réglée avec plusieurs moyens de paiements