Que risque un conducteur qui ne respecte pas l’arrêt imposé par un feu orange fixe ?
Les feux de circulation sont des éléments essentiels du code de la route. Leur rôle est de réguler la circulation. Ils doivent être lisibles et compris de tous, tout de suite. C’est pourquoi peu importe le pays où l’on se trouve, les mêmes couleurs ont été adoptées : le feu vert, le feu orange (ou jaune) et le feu rouge. Dans le droit routier français, lorsque le feu passe à l’orange fixe, le conducteur doit s’arrêter. Le non-respect de l’arrêt au feu orange est passible d’une amende de 2ème classe.
La réglementation
L’article R412-31 du code de la route précise que :
“Tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.”
LegifranceCode de la route
Le feu orange (ou feu jaune) fixe signale aux conducteurs que le feu est sur le point de passer au rouge. Au même titre que le feu rouge, le feu orange est un feu d’arrêt. C’est une circulaire ministérielle qui fixe le temps d’allumage d’un feu orange. En agglomération, sa durée est de trois secondes alors que hors agglomération le feu orange restera allumé cinq secondes. Beaucoup ignorent et pensent à tort qu’il est autorisé de franchir le feu lorsque celui-ci est orange fixe or le code de la route est clair : il faut impérativement s’arrêter !
Il existe tout de même une tolérance à cette règle. Dans le cas où un arrêt brutal mettrait en danger un autre usager, notamment lorsqu’un conducteur vous suivrait de trop près (cycliste, motard, automobiliste ou chauffeur de poids lourd). Il est alors admis que vous puissiez passer à l’orange. D’autre part, un mauvais état de la chaussée ou encore de mauvaises conditions climatiques peuvent faire que vous ne puissiez pas vous arrêter à l’aplomb du feu. Dans ce cas aussi, pour ne pas constituer une gêne et un danger pour les autres, vous pouvez également passer lorsque le feu est orange.
Les sanctions prévues en cas de non-respect de l'arrêt au feu orange fixe
La constatation du non-respect de l'arrêt au feu orange fixe
Les radars de feux sont inactifs au feu orange, il n’est donc pas possible de se faire flasher par radars automatiques si vous passez à l’orange. En revanche, les forces de l’ordre présentes sur place peuvent constater l’infraction. Il peut s’agir d’agents préposés à la circulation surveillant l’intersection ou bien des policiers en patrouille. Il sera alors très difficile de contester l’infraction.
Inutile de préciser que la vitesse excessive à l’approche du feu ne sera pas un argument valable, cela vous desservira même. Le conducteur doit adapter son allure à l’approche d’une intersection gérée par feu afin de prévoir son changement de couleur.
Les sanctions encourues
Inobservation de l'arrêt imposé par un feu orange fixe
Type d’infraction : Contravention de 2ème classe
Article du code de la route : R212-31
- Amende forfaitaire : 35 €
- Amende minorée : 22 € (si paiement dans les 15 jours)
- Amende majorée : 75 € (après 45 jours sans paiement)
Mesures concernant le permis de conduire :
- Pas de retrait de point
NB : Il faut savoir que si vous provoquez un accident de la route après avoir franchi un feu orange, votre compagnie d’assurance auto peut refuser de vous couvrir.
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En savoir plus sur les feux de circulation :
Les feux tricolores assurent la sécurité de tous les usagers de la route, piétons comme automobilistes, d’où l’importance de respecter cette signalisation routière. Pour connaitre les règles en présence de feux de signalisation, n’hésitez pas à consulter :
- Le non-respect de l’arrêt au feu rouge
- Le non-respect de l’arrêt au feu orange fixe
- Le radar de feu
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