Non-port du casque à vélo pour les enfants de moins de 12 ans

Tout comme la ceinture de sécurité, le casque à vélo fait partie des dispositifs de sécurité passive visant à limiter les conséquences d’un accident. Le port du casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans faisait partie de la mesure n°16 du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 2 octobre 2015. Cette obligation entrée en vigueur depuis le 22 mars 2017 a pour objectif de protéger les usagers les plus vulnérables en particulier les enfants. La mesure s’applique à tous les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers.

L’article R431-1-3 du code de la route précise que :

« I. – En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.

II. – S’il est âgé d’au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s’assurer que ce passager est coiffé d’un casque dans les conditions prévues au I.

De même, la personne âgée d’au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s’assurer, lorsqu’elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d’un casque dans les conditions prévues au I.

III. – Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Pour réduire la gravité des blessures au visage ou des chocs à la tête, le port obligatoire du casque concerne tous les enfants de moins de 12 ans circulant seul à vélo, en draisienne ou transportés en tant que passagers sur un siège bébé, un siège enfant ou une remorque enfant. C’est à l’adulte accompagnant ou transportant l’enfant de s’assurer qu’il porte un casque et qu’il peut ainsi circuler en toute sécurité.

Pour réduire les risques de blessure à la tête en cas de chute, vous devez choisir un casque adapté. Tout d’abord celui-ci doit être certifié et homologué, la norme CE EN 1078 est obligatoire en Europe pour les casques de cyclisme ou de patinage à roulettes. Le casque doit être parfaitement ajusté à la tête de l’enfant. Il doit être ni trop petit, ni trop grand. Il existe différentes tailles et aussi des molettes d’ajustement pour s’adapter au tour de tête de chaque enfant. Pour connaitre le périmètre crânien, vous pouvez consulter son carnet de santé.

Le casque de protection doit recouvrir le haut du front mais aussi l’arrière de la tête. Pour une meilleure protection de la tête en cas de collision, il doit être le plus serré possible au niveau de la coque. La législation impose que le casque de vélo soit correctement attaché. Il doit donc avoir un système d’accroche ajustable sous le menton. Pour les jeunes enfants, ce système doit être simple d’utilisation et ne pas présenter de risque de pincement. Le casque est bien positionné si l’enfant effectue des mouvements de gauche à droite et d’avant en arrière sans que le casque ne bouge.