Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière

Types de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est également appelé stage permis à points, il comporte plusieurs variantes selon le type de participation au stage.

> Participation volontaire au stage de sensibilisation à la sécurité routière

Un conducteur ayant été sanctionné d'un ou plusieurs retraits de points peut choisir de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, on parlera alors d'une participation volontaire. Le stage lui permettra de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de 12 points (6 en permis probatoire). Cependant, pour pouvoir participer à un stage de récupération de points volontaire, le permis de conduire ne doit pas avoir été invalidé pour solde de points nul. Il est impératif de respecter un délai de 1 an et 1 jour entre deux stages de sensibilisation à la sécurité routière.

> Participation obligatoire au stage de sensibilisation à la sécurité routière

La participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire pour les conducteurs en période probatoire ayant été sanctionnés par un retrait d'au moins 3 points, on parle de stage permis probatoire ou stage de récupération de points obligatoire. Dans ce cas, le conducteur a reçu une lettre 48N (recommandée) qui l'informe du retrait de points et de l'obligation de suivre un stage permis probatoire dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre. Le stage de récupération de points obligatoire lui permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite de son plafond de points.

À la fin du stage permis probatoire, le conducteur obtiendra une attestation de suivi de stage ainsi qu'un document de demande de remboursement de l'amende à adresser au Trésor public.

> Alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire

Dans ce cas, le stage de sensibilisation à la sécurité routière ne permet pas de récupérer de points, il s'agit d'un stage justice. il résulte d'une décision du tribunal en alternative à une sanction juduciaire ou en complément d'autres sanctions, souvent dans le cas d'excès de vitesse ou d'alcoolémie.

S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

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