Les types de stages permis à points

Les stages permis à points regroupent tous les types de stages de sensibilisation à la sécurité routière: le stage volontaire de récupération de point, le stage permis probatoire ou encore le stage "justice" (en composition pénale, alternative aux poursuites judiciaires, peine de substitution, peine complémentaire). Il existe donc différents types de stages permis à points mais le déroulement et le programme de ces stages est le même.

  • Cas n° 1, le stage de récupération de points volontaire est ouvert à tous les conducteurs qui veulent récupérer des points (4 maximum) à condition de ne pas être à 0 et de ne pas avoir effectué un stage dans l'année écoulée.

  • Cas n° 2, le stage permis probatoire est un stage de récupération de points obligatoire, réservé aux conducteurs novices en permis probatoire. Il permet de récupérer les points perdus et doit être suivi dans un délai de 4 mois à réception d'une lettre recommandée 48N.

  • Cas n°3 et 4, le stage justice est un stage de sensibilisation à la sécurité routière sous forme d'une peine judiciaire suite à une décision d'un tribunal. Ces stages ne permettent pas la récupération de points. il s'agit soit d'une alternative à une sanction judiciaire soit d'une peine complémentaire. 

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