Peut-on faire un stage de récupération de points de 1 journée ?
Le stage de récupération de points de permis permet à un conducteur ayant commis une ou plusieurs infractions routières d’augmenter le capital points de son permis. Cependant pour que le stage soit valide, les centres organisateurs sont soumis à de nombreuses obligations. En effet, par exemple la législation du permis à points impose aux centres agréés que la formation dure 14 heures minimum et qu’elle se déroule obligatoirement sur 2 journées consécutives. Il ne sera donc pas possible de faire un stage de récupération de points d’une journée.
Le déroulement d’un stage de sensibilisation
La durée
C’est l’arrêté du 26 juin 2012 qui fixe les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière. L’arrêté précise notamment que le stage doit être programmé : « sur deux jours consécutifs, à raison de sept heures par jour effectives, comprenant au minimum un temps de pause méridien de quarante-cinq minutes » La durée légale du stage est fixée à 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs. Il n’existe donc pas de stage de récupération de points d’une journée.
Si l’on vous propose une telle formation, vous devriez vous méfier et refuser car il est certain qu’un stage de récupération de points d’une journée ne vous permettra pas de récupérer vos points. Il n’y a pas de stage se déroulant uniquement sur une journée. Pour trouver un centre agrée par la préfecture, vous pouvez soit vous rendre directement en préfecture ou consulter la liste des centres agréés sur le site internet des préfectures.
Le contenu
Si pour les stagiaires l'objectif principal sera de regagner des points après un retrait de points suite à une infraction au code de la route, le but de la formation est avant tout de lutter contre l’insécurité routière. Les stages de récupération de points permettent de sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route et ainsi éviter la réitération des comportements routiers dangereux. Le contenu du programme est règlementé par les autorités et doit comprendre 2 grands modules. Le premier présente le cadre et les enjeux de la sécurité routière et le second module comprend des enseignements plus spécialisés comme l'alcool au volant, la conduite sous l’emprise de stupéfiants, le non-respect de la vitesse maximale autorisée par exemple.
Les conditions pour suivre un stage permis à points
Si la participation au stage est ouverte à l’ensemble des conducteurs (aussi bien les jeunes conducteurs avec un permis probatoire que les conducteurs avec un permis définitif), l’inscription à la formation et la récupération de points permis est soumise à quelques conditions :
- Un délai d’un an et un jour doit être respecté entre deux stages.
- Le contrevenant ne doit pas avoir fait l’objet d’une invalidation du permis de conduire. Cela signifie qu’au moment de son inscription, il doit posséder au minimum un point. S’il a reçu le courrier recommandé 48SI envoyée par le ministère de l’intérieur, il est trop tard pour suivre le stage.
- Le retrait de points doit avoir été enregistré par l’administration. Pour consulter votre solde de points, vous pouvez vous rendre sur Telepoint. Il vous suffira de renseigner votre n° de dossier et votre code confidentiel pour connaitre le nombre de points restants sur votre permis.
- Les stages dits « justice » (en composition pénale, alternative aux poursuites judiciaires ou en peine complémentaire) ne permettent pas de récupérer de points. Il n’y a que le stage volontaire ou le stage obligatoire pendant la période probatoire qui permettent de récupérer ses points.
Quand vais-je récupérer mes points perdus ?
Pour récupérer vos quatre points, il vous suffira de suivre l’intégralité du stage en veillant à bien respecter les horaires. En effet, en cas d’absence ou de retard, les animateurs peuvent vous refuser l’accès au stage et vous ne pourrez pas récupérer de points. En revanche, si vous avez été assidu, sachez qu’il n’y aura ni examen, ni contrôle de connaissance pour valider la formation. Une attestation de suivi vous sera remise le deuxième jour du stage et une copie sera transmise à la préfecture. Effectuer un stage dans un centre de récupération de points agréé est la solution la plus rapide pour sécuriser un permis de conduire. Les points du permis de conduire seront crédités automatiquement dès le lendemain du stage sans avoir à faire aucune démarche.
En savoir plus sur le stage de récupération de points
Pour vous informer sur la récupération de points, vous pouvez consulter :
