Permis annulé, que faire ?

Permis annulé
Un contrôle médical est obligatoire pour récupérer son permis après une annulation.

L’annulation du permis de conduire est une décision judiciaire émanant d’un juge en cas d’infractions routières graves. L’annulation implique la remise en cause du titre en lui-même, concrètement il s’agit d’un retrait du permis de conduire définitif. Un conducteur sous le coup d’un permis annulé n’est non seulement plus autorisé à conduire. Il devra obligatoirement, s’il souhaite reconduire en toute légalité après la période d’interdiction, repasser le permis : soit juste l’examen du code, soit le code et la conduite.

Récupération de permis : les démarches à entreprendre

Permis annulé pour un conducteur novice (permis de moins de 3 ans)

La période probatoire concerne tous les jeunes conducteurs qui viennent d’obtenir le permis mais aussi ceux qui récupèrent le permis après une invalidation du permis ou une annulation. Le permis probatoire dure 3 ans pour ceux qui ont suivi un apprentissage traditionnel et 2 ans pour la conduite accompagnée.

La première étape pour un usager dont le permis à points a été annulé sera de passer plusieurs examens médicaux. Une visite médicale obligatoire et un examen psychotechnique auprès d’un médecin agréé (la liste des médecins agréés est disponible en préfecture) ou devant la commission médicale seront nécessaires. Ce n’est qu’après avoir reçu un avis médical favorable qu’il pourra entamer les démarches et déposer son dossier d’inscription dans une école de conduite. Dans le cas d’un permis de conduire probatoire annulé, le conducteur devra obligatoirement repasser les 2 épreuves du permis de conduire, à savoir l’examen du code de la route ET l’examen de conduite pour chacune des catégories de permis de conduire possédées.

Permis annulé pour un conducteur confirmé (permis depuis plus de 3 ans)

Tous les conducteurs sans exception qui ont vu leur permis annulé, devront satisfaire à un examen médical ainsi qu’à des tests psychotechniques. Le renouvellement du permis de conduire ne se fait pas automatiquement. Dans le cadre du contrôle médical, il est conseillé de prendre rendez-vous avant la fin de sa période d’interdiction car suivant les départements les délais peuvent être plus ou moins longs. En cas d’annulation du permis, il est possible que l’usager n’ait à passer que le code. Pour cela, il devra remplir les conditions suivantes :

  • Être titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans
  • L’annulation du permis doit être inférieure à 1 an
  • Faire sa demande d’inscription dans une auto-école pour obtenir un nouveau permis dans les neuf mois qui suivent l’annulation de son permis

Si vous êtes dans ce cas de figure, vous êtes dispensé de passer l’épreuve pratique. En revanche, si l’une de ces trois conditions n’est pas respectée, comme pour les jeunes conducteurs avec un permis annulé, il faudra que l’usager se présente aux deux épreuves de l’examen du permis de conduire. Dans le cas où le conducteur serait titulaire de plusieurs catégories, il devra repasser le code et aussi la conduite pour chaque catégorie.

Les conséquences d’un permis invalidé

Il faut restituer son permis de conduire

Vous n’avez pas le droit de conserver votre permis, celui-ci doit être restitué aux autorités soit le jour de votre jugement, soit aux forces de l’ordre ultérieurement. Le refus de restitution du permis de conduire est un délit lourdement sanctionné. Ainsi dès qu’il reçoit la notification d'une décision prononçant à son encontre l'annulation du permis de conduire, il faut que le conducteur le restitue dans les délais impartis.

Il vous est interdit de conduire

L’interdiction de conduire s’applique à toutes les catégories de permis. Par exemple, vous possédiez à la fois le permis B qui autorise la conduite d’un véhicule léger et le permis A pour la conduite d’une moto. C’est au volant d’une voiture que vous avez commis l’infraction qui a entrainé l’annulation de votre permis, et bien dorénavant vous ne serez plus autorisé à circuler avec un véhicule qui nécessite un permis. En cas de non-respect de cette interdiction, conduire sans permis est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500€ d'amende.

Une peine complémentaire est possible

Suite au passage devant le juge, celui-ci peut également ordonner une peine complémentaire. Il peut s’agir d’un stage de sensibilisation. Ce stage obligatoire sera à effectuer aux frais du prévenu et contrairement à un stage de récupération de points classique, il ne pourra pas récupérer de points à la fin de la formation.

Vous n’avez pas le droit de repasser votre permis

C’est le juge du tribunal de police ou du tribunal correctionnel qui décidera de la période durant laquelle vous ne pourrez pas repasser l’examen du permis. La période sera de six mois au minimum pour repasser son permis. Elle pourra être de trois ans en cas de récidive ou de conduite après usage de stupéfiant ou conduite en état d’ivresse. Elle pourra même être de 10 ans pour les cas les plus graves : homicide involontaire ou atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois.