Sanctions pour une conduite en état d'ivresse - ActiROUTE

Conduite en état d'ivresse

Conduite en état d'ivresse
La conduite en état d’ivresse est dangereuse, elle est sanctionnée dès 0,5 g/l (0,2 g/l pour les permis probatoires).

La lutte contre l’insécurité routière est un enjeu capital pour les pouvoirs publics. Selon la sécurité routière, l’alcool serait la première cause d’accident mortel devant l’excès de vitesse. En cas de la conduite en état d’ivresse manifeste ou d’alcoolémie supérieure à 0,5 g d’alcool par litre de sang, le droit routier a prévu des sanctions spécifiques. Le contrevenant s’expose à une amende et au retrait de points. Dans les cas les plus graves, il risque une peine d’emprisonnement.

Les risques liés à la conduite en état d’ivresse

Dès 0,5 g d’alcool par litre de sang, le risque d’accident mortel est multiplié par 2. Et à 0,8 g/l, ce risque est multiplié par 10. La conduite sous l’emprise de l’alcool est donc extrêmement dangereuse. L’alcool agit directement sur le fonctionnement du cerveau. Il rétrécit le champ visuel, augmente l’effet d’éblouissement, altère l’appréciation des distances et diminue les réflexes. La consommation d’alcool augmente le temps de réaction, il amène le conducteur à sous-évaluer le danger et à prendre plus de risques.

Les sanctions en cas de conduite en état d’ivresse

Pour les conducteurs possédant le permis depuis plus de 3 ans, le seuil d’alcoolémie autorisé pour prendre le volant en toute légalité est de 0,5 gramme par litre de sang soit 0,25 milligramme par litre d'air expiré. Depuis le 1er juillet 2015, les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire ne peuvent pas circuler avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,2 gramme par litre de sang.

Taux d’alcool au volant compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang

Un taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang est sanctionné par une contravention de 4ème classe. Pour cette infraction, l’amende forfaitaire sera de 135€, l’amende minorée de 90€ et l’amende majorée de 375€. En plus, le permis de conduire subira un retrait de six points. Une suspension du permis de conduire peut également être prononcée à l’encontre du conducteur.

Suspension du permis de conduire

Un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre de sang est un délit sanctionné par une perte de points (6 points). Le véhicule peut être immobilisé et les forces de l’ordre peuvent procéder à la rétention du permis de conduire. Le permis pourra aussi faire l’objet d’une suspension administrative avant le passage devant le tribunal correctionnel. Des sanctions judiciaires pourront alors être prononcées à l’encontre du prévenu. Il peut être passible d’une amende pouvant atteindre 4500€, peut être contraint à faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il risque aussi une suspension de permis ou une annulation du permis de conduire et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.

La conduite en état d’ivresse manifeste

Elle est punie des mêmes peines que le délit de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique. Elle n’implique pas de contrôle d’alcoolémie avec des appareils de mesure tel qu’un éthylotest, un éthylomètre ou d’analyses de sang mais c’est le résultat d’une constatation faite par les forces de police. Voici quelques signes retenus pour qualifier une conduite en état d’ivresse manifeste :

  • Haleine alcoolisée
  • Attitude énervée et agressive
  • Propos incohérents
  • État de déséquilibre
  • Etc.

L'article L234-1 du code de la route précise que : « Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. »

Pour en savoir plus sur l’alcool et la conduite

Le risque de conduire sous l’emprise d’un état alcoolique est bien réel, pour rester informé vous pourriez être intéressé par :