Comment marche un éthylomètre homologué NF ? - ActiROUTE

Comment marche un éthylomètre lors d'un contrôle d'alcoolémie ?

Éthylomètre
L'éthylomètre est le seul appareil légal pouvant établir un taux en vue d’une poursuite judiciaire.

En France, le seuil maximal d’alcoolémie autorisé est fixé à 0,5 g/l de sang, soit 0,25 mg/l d'air expiré. Pour les jeunes conducteurs, le taux légal est de 0,2 g/l de sang, soit 0,1 mg/l d'air expiré. Un éthylomètre est un appareil utilisé par les forces de l’ordre pour mesurer le taux d’alcool dans l’air expiré. En fonction du taux d’alcool lors du contrôle d'alcoolémie, conduire en état d’ivresse peut constituer soit une contravention, soit un délit. Les sanctions peuvent être très lourdes : amende, suspension de permis et même une peine de prison.

Le fonctionnement de l’éthylomètre

L’éthylomètre est un instrument de mesure du taux d’alcool. Cet appareil est utilisé par les gendarmes et les agents de polices lors d’un dépistage d’alcoolémie. L’éthylomètre est doté de capteurs électrochimiques. Lorsqu’un usager souffle dans l’appareil, sa sonde peut mesurer avec précision le taux d’alcool dans l’air expiré. Ce taux est exprimé en milligramme par litre d’air expiré et s’affiche instantanément sur l’écran. Pour qu’il soit légal et que le résultat obtenu puisse être utilisé en vue d’une procédure judiciaire, l’éthylomètre doit avoir obtenu la norme AFNOR NF X 20 701, de plus, il doit avoir subi un contrôlé annuel. C’est l’arrêté du 8 juillet 2003 qui fixe les modalités de contrôle des éthylomètres.

Le contrôle d’alcoolémie par les forces de l’ordre

Les cas de contrôles

La conduite sous l’emprise de l’alcool multiplie par 8,5 le risque d’accident. Les effets de l’alcool sur la conduite sont nombreux : euphorisant, désinhibiteur, allongement du temps de réaction, rétrécissement du champ de vision, diminution des réflexes… En France l’alcool est impliqué dans un tiers des accidents mortels, c’est pourquoi des dépistages d’alcoolémie aléatoires sont régulièrement pratiqués par les forces de l’ordre. Vous pouvez très bien être contrôlé à l'occasion d'un simple contrôle routier. À l’exception d'une contre-indication médicale précise, le refus de se soumettre au contrôle du taux d’alcool constitue un délit pénal et est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 4500 € et une peine d’emprisonnement de 2 ans.

D’autre part, un test d’alcoolémie est pratiqué systématiquement dans les cas suivants :

  • Lors d’un accident de la route occasionnant un dommage corporel
  • Lors d’une infraction au code de la route même s’il ne s’agit pas d'un état d'ivresse manifeste

Le déroulement d’un contrôle

Lorsque vous faîtes l’objet d’un contrôle par les forces de police, la vérification initiale est réalisée avec un éthylotest qui a une fonction de dépistage. Sauf dans le cas d’un état d’ébriété manifeste, vous serez toujours contrôlé avec un éthylotest avant de d’être soumis à l’éthylomètre. Le changement de couleur de l'éthylotest chimique ou alcootest (marque déposée) indique la présence d’alcool dans l'air expiré. Lorsque le dépistage se révèle positif, un second contrôle est effectué.

Le taux d’alcool est ensuite vérifié au moyen d’un éthylomètre ou avec une prise de sang. L'éthylomètre mesure précisément la concentration d'alcool dans l'air expiré et permet de confirmer si la limite légale a été dépassée. Seuls les relevés de l’éthylomètre peuvent établir légalement le taux d’alcool d’une personne et peut donner lieu par la suite à des poursuites judiciaires. Pour valider le taux, une deuxième mesure peut être réalisée trente minutes plus tard.

Les sanctions encourues

Taux d’alcool supérieur à 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs

Au 1er juillet 2015, une loi contre l’alcool au volant chez les jeunes conducteur a été adopté. Le taux légal d’alcoolémie pour les personnes titulaires d’un permis probatoire a été abaissé et fixé à 0,2 g d’alcool dans le sang soit un taux maximum de 0,1 mg par litre d'air expiré. Ce qui équivaut en réalité à aucun verre d’alcool. La réglementation s’applique :

  • Pendant 3 ans après l’obtention du permis (2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la conduite accompagnée)
  • Pour les conducteurs qui ont fait l’objet d’une annulation du permis de conduire ou d’une invalidation du permis (perte du permis pour solde de points nul)

Si le seuil autorisé est dépassé, le jeune conducteur risque les sanctions suivantes :

  • Un retrait de 6 points sur le permis (retrait de permis si l’infraction a lieu la première année de l’obtention du permis)
  • Une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €)
  • L’immobilisation du véhicule

Taux d’alcool compris entre 0,5 g/l et 0,8 g/l

Un conducteur dépasse la limite autorisée lorsque son alcoolémie au volant est comprise entre 0,5 gramme par litre de sang et 0,8 gramme par litre de sang, soit 0,25 milligramme et 0,39 milligramme par litre dans l'air expiré.

En dépassant le taux d’alcool autorisé, l’automobiliste est passible des sanctions suivantes :

  • Une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €)
  • Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans

Taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l

Pour une alcoolémie supérieure ou égal à 0,8 gramme d’alcool par litre de sang soit 0,4 milligramme par litre dans l'air expiré, on parle d’alcoolémie délictuelle.

Le conducteur risque alors de lourdes sanctions :

  • La rétention immédiate du permis de conduire
  • L'immobilisation du véhicule
  • La mise en fourrière du véhicule
  • Le retrait de six points du permis
  • Une suspension administrative du permis pouvant atteindre 1 an maximum ou la pose d'un éthylotest anti-démarrage

D’autres peines complémentaires peuvent être prononcées :

  • Jusqu’à 4500 euros d’amende
  • L’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans
  • Une annulation du permis de conduire
  • Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
  • L’interdiction de conduire certains véhicules même ceux qui ne nécessitent pas de permis pour 5 ans maximum
  • L’obligation d’équiper son véhicule d’un EAD (Éthylotest AntiDémarrage) homologué

Notez qu’en cas de récidive, c’est-à-dire lorsqu’un conducteur après avoir bu des boissons alcoolisées, a été contrôlé par un agent de police puis condamné pour un taux d’alcool dépassant les 0,8 g/l et que dans les 5 ans, il commet le même délit alors les peines d’emprisonnement et d’amende prévues peuvent être doublées.

En savoir plus sur la conduite en état d’ivresse

Pour connaitre et respecter la réglementation concernant l’alcool et la conduite, vous pouvez consulter :