Conditions pour bénéficier du permis de conduire à 1 euro par jour - ActiROUTE

Conditions pour pouvoir bénéficier du permis à 1 euro

Condition pour le permis à 1 euro par jour
Il vous faudra remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir bénificier du permis à 1 euro.

Pour faciliter l’accès au permis aux jeunes, l’état a créé en 2005 un dispositif de financement nommé « permis à 1 euro par jour ». Il s’agit d’un prêt à taux zéro dont l'État prend en charge les intérêts et les frais de dossier. Le montant du prêt va de 600 à 1200 € pour une durée de remboursement comprise entre 20 à 40 mois et des mensualités de 30 € par mois. Toutefois tous les candidats ne pourront pas bénéficier du dispositif. Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un prêt à 0 %, nous vous listons les conditions pour le permis à 1 euro par jour.

Quelles sont les conditions pour permis à 1 euro par jour ?

Pour les jeunes de 15 à 25 ans révolus

Entre les cours de code et les cours de conduite, il faut compter entre 1600 à 1800 € pour l’apprentissage de la conduite. Il s’agit d’une somme assez conséquente qu’un candidat doit débourser pour passer son permis. L’obtention du permis de conduire en France est cher. D’ailleurs, d’après un sondage OpinionWay réalisé par Point S, près d’un jeune sur deux dans la tranche d’âge 18-24 ans ne disposeraient pas de ressources financières suffisantes pour passer le permis de conduire.

C’est pour aider les candidats au permis de conduire le plus modestes que le permis à euro par jour est né. Mais cette aide au financement du permis concerne uniquement les jeunes âgés de 15 à 25 ans.

Suivre une formation compatible avec l’aide financière

Une des conditions pour bénéficier de l’emprunt « permis à un euro par jour » est la préparation d’un permis compatible avec le dispositif. Il n’est pas possible par exemple de préparer une formation pour le permis A (permis moto) ou le permis C (permis poids lourd).

Le prêt peut servir à financer la formation pour :

  • Le permis B qui permet de conduire un véhicule léger (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
  • Le permis A1 qui permet de conduire une moto légère
  • Le permis A2 qui permet de conduire une moto intermédiaire

Pour le permis de conduire B, il est possible de le préparer avec une formation traditionnelle, avec l’AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite ou conduite accompagnée) ou dans le cadre de la conduite supervisée. Il faut savoir que les candidats qui ont échoué une première fois lors de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire peuvent demander une rallonge de 300 € pour payer les leçons de conduite supplémentaires et pouvoir repasser l’examen de conduite.

Être inscrit à une formation au permis dans une auto-école labellisée

À partir du 1er janvier 2020, pour bénéficier de cette aide au permis de conduire, il faudra obligatoirement être inscrit dans une école de conduite ou une association disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Pour être labellisé l’établissement de formation doit répondre aux critères définis dans le décret n°2015-790 du 30 juin 2015. Vous pouvez retrouver la liste des auto-écoles labellisées sur le site de la sécurité routière.

Il faut savoir qu’un centre de formation agréé et labellisé sera le seul à pouvoir dispenser les formations suivantes :

  • La formation post permis qui permet de réduire la période probatoire pour les jeunes conducteurs
  • La formation boite de vitesse manuelle de 7h destiné aux conducteurs qui ont eu une formation à la conduite sur un véhicule doté d’une boîte automatique (permis automatique)
  • La formation B96 de 7h qui permet au titulaire du permis B de tracter une remorque lorsque la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg et que le permis de catégorie B n’est plus suffisant

Peut-on me refuser le prêt « permis à 1 euro par jour » ?

Même si vous remplissez certaines conditions pour le permis à 1 euro par jour, il s’agit avant tout d’un prêt : l’établissement financier n’est donc pas obligé vous l’accorder. Rappelons qu’une fois la signature du contrat de formation avec l’école partenaire de l’opération « permis à 1 euro par jour », vous devez monter un dossier de demande de prêt. L’acceptation du dossier n’est pas automatique, même si aucun apport personnel n’est requis, vous devez être en mesure de rembourser le montant emprunté (entre 600 et 1200 €) à hauteur de 30 euros par mois (soit 1 euro par jour).

Pour cela, vous devrez justifier vos revenus en présentant une photocopie de vos bulletins de salaires par exemple. Si vous êtes mineur, ce sont vos parents qui devront présenter leur justificatif de revenus. Comme pour un prêt personnel classique, si vos revenus ne vous permettent pas de rembourser la mensualité, l’établissement de crédit peut refuser le prêt.

Les autres aides pour passer son permis de conduire

Pour passer l’examen du permis, d’autres dispositifs ont été mis en place afin de financer la formation théorique et la formation pratique :

  • La bourse au permis proposée par certaines municipalités peut aider à financer le permis en échange d’un engagement bénévole
  • Les apprentis inscrits dans un CFA (Centre de Formation d'Apprentis) peuvent bénéficier d’une aide d’un montant de 500 €
  • Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d'une aide versée par Pôle emploi, son montant maximum est de 1200 €
  • Les personnes en situation de handicap peuvent financer les heures de formation pour l’obtention du permis de conduire avec la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
  • Le CPF (Compte Personnel de Formation) peut financer les cours de code ainsi que les heures de conduite