Le code de la route

Code de la route
L'examen du code est la première partie de l'épreuve du permis de conduire.

Depuis sa création, le code a évolué afin de répondre aux besoins des personnes titulaires du permis de conduire. Un nouveau code de la route a d'ailleurs été mis en place en 2016, avec un examen du code de la route et des nouvelles questions, toujours à choix multiple. Pour autant, passer le code n'a pas changé. Pour réussir un des 1000 tests du code de la route, il faut toujours participer à de nombreux cours de code, afin d'en apprendre plus sur les gestes de premiers secours, les panneaux de signalisation, les règles de circulation sur la voie publique ou encore les règles de priorité lors d'une intersection. Pour la partie pratique, le principal changement concerne le délai pour repasser son permis, qui a grandement diminué avec le changement de la mission principale de l'inspecteur du permis de conduire. Ce dernier se concentre désormais sur cet examen, les postiers pouvant entre autres faire la partie théorique.

Décret n° 2016-1232

Le 20 novembre, le décret relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur est entré en vigueur.

Article R234-1

Depuis le 1er juillet 2015, les jeunes conducteurs n'ont pas le droit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,2g/l de sang. En cas d'infractions, ils :

  • Perdront 6 points sur leur permis de conduire
  • Paieront entre 90 et 750 € (en fonction du délai de paiement de l'amende)

Ils devront également s'inscrire obligatoirement à un stage de sensibilisation à la sécurité routière et repasser leur permis s'ils commettent cette infraction lors de leur première année de conduite. Une immobilisation du véhicule peut aussi avoir lieu.

Décret n° 2013-180

Le nouveau décret, paru au Journal officiel le vendredi 1er mars 2013, maintient l'obligation de posséder un éthylotest. En revanche, il ne stipule plus de sanction en cas de défaut de possession de l'éthylotest.

Décret n°2012-284

Le 28 février 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a annoncé aujourd’hui que l’obligation d’avoir un éthylotest dans les voitures était reportée "sine die". Cette mesure a pour vocation de développer une logique d’autocontrôle chez les automobilistes, les conducteurs circulant en deux-roues motorisés et les autres usagers de la route. Elle doit aussi les inciter à vérifier leur alcoolémie au moment de prendre la route afin d'éviter tout accident de la circulation. Elle s’inscrit dans un dispositif global de lutte contre l’alcool au volant (ou au guidon) et vient compléter la mesure en vigueur depuis le 1er décembre 2011 généralisant la mise à disposition de moyens de tester son alcoolémie pour les clients de tous les établissements ouverts la nuit et servant de l’alcool.

Depuis 2006, l’alcool est la première cause infractionnelle de mortalité routière. En 2010, l’alcool a été à l’origine de 31% des accidents mortels et si le taux légal avait été respecté par tous, 1 150 vies auraient pu être épargnées (Bilan ONISR 2010).

Que dit le décret ?

Le décret oblige tous les conducteurs de véhicules terrestres à moteur à posséder un éthylotest non usagé, en cours de validité et à disposition immédiate. Sont exclus de cette mesure les conducteurs les 2 ou 3 roues ne dépassant pas 50 cm3 ainsi que les conducteurs de véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage.

Quand cette obligation entre-t-elle vigueur ?

Le 1er juillet 2012 marquera l’entrée en vigueur de l’obligation. Le défaut de possession sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012 d’une amende forfaitaire de 11 euros. Pendant cette période transitoire, il sera demandé aux forces de l’ordre de rappeler cette nouvelle obligation si celle-ci n’était pas suivie par le conducteur contrôlé.

La présence de l’éthylotest sera-t-elle contrôlée systématiquement par les forces de l’ordre ?

Les forces de l’ordre pourront demander au conducteur du véhicule de présenter l’éthylotest lors de tout contrôle, au même titre que le permis de conduire et la carte grise du véhicule.

Article R415-15

Depuis début janvier, ces panneaux commencent à apparaître aux intersections gérées par feu. Ils autorisent les cyclistes à franchir le carrefour lorsque le feu rouge est allumé.

Article R412-6-1

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

Article R412-6-2

Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1500 €). L'appareil mentionné au premier alinéa est saisi.

Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation de l'appareil qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction. Est également encourue la peine de confiscation de l'appareil mentionné au premier alinéa.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire en France.

Article R412-8

La circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence est interdite.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Article 413-15

Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines. Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi. Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

  1. La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
  2. La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.

Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.

Autre information sur le permis de conduire français

Outre le code de la route français, il est possible de connaître son solde de points de permis en consultant le site Telepoint.