Heures sur le compte personnel de formation (CPF) - ActiROUTE

Heures sur le compte personnel de formation

Heures de CPF
Depuis le 1er janvier 2019, avec la réforme de la formation professionnelle les heures de CPF disparaissent.

Le CPF (Compte Personnel de Formation) a été mis en place en 2015. Il permet aux salariés et aux personnes en recherche d’emploi de financer certaines formations. Jusqu’à présent, il était possible de cumuler 24 heures de CPF par an mais depuis le 1er janvier 2019 dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, le CPF est désormais alimenté en euros et non plus en heures de formation. Ainsi, il est prévu que 500 € soient crédité par an dans la limite d’un plafond de 5000€.

Les heures CPF converties en euros

Lorsque que le dispositif du CPF a été instauré en 2015, le compte personnel de formation était alimenté à hauteur de 24 heures de CPF par an pour un salarié à temps complet, dans la limite d’un plafond total de 150 heures. L’année 2019 marque la fin des heures CPF, cela fait partie des mesures phares de la réforme de la formation professionnelle. Aujourd’hui avec le nouveau dispositif, le CPF est crédité en euros : 500 € par an pour un salarié à temps plein, avec un plafond de 5 000 €. Pour un salarié à temps partiel ou en CDD (Contrat à Durée Déterminée) l’alimentation du CPF se fait au prorata du temps de travail effectif c’est-à-dire par rapport au nombre d’heures travaillées. Pour les salariés non-qualifiés (n’ayant pas atteint le niveau de qualification CAP-BEP), le CPF sera crédité de 800 € avec un plafond de 8 000 €.

Les heures CPF cumulées avant 2019

Que se passent-ils pour les heures acquises au titre du CPF et du DIF pour un salarié qui n’a jamais suivi de formation ? Les droits acquis ne sont pas perdus et seront convertis en euros à raison de 15 € par heure. Par exemple, un salarié qui n’a jamais utilisé son DIF (Droit Individuel à la Formation) disposera de 120 heures, à cela s’ajouteront ses heures CPF représentant 72 heures acquises depuis 2015. Son compte sera alors crédité de 2880 €. De plus, à cette somme s’ajoutera 360 € pour les 24 heures acquises en 2018, soit un total de 3 240 €.

Comment connaitre son nombre d’heures de CPF ?

Si vous êtes demandeur d'emploi, votre conseiller Pôle Emploi peut vous aider à savoir le nombre d’heures de CPF dont vous disposez et vous proposera des formations éligibles au CPF. Pour les salariés, il est possible de s’adresser aux services Ressources Humaines de votre entreprise pour qu’il vous communique votre compte d'heures de CPF. Une autre solution consiste à se rendre sur le site internet : moncompteactivite. En créant un compte, vous pourrez consulter l’ensemble de vos droits à formation : DIF (Droit Individuel à la Formation), CPF (Compte Personnel de Formation), CEC (Compte d’Engagement Citoyen) et CPP (Compte Professionnel de Prévention).

Comment utiliser les heures de CPF ?

Les heures de CPF sont mobilisables afin de financer une formation. Toutefois, toutes les formations ne sont pas éligibles. Pour financer sa formation avec ses heures de CPF, il doit obligatoirement s’agir d’une formation qualifiante. Ce sont les partenaires sociaux qui déterminent la liste des formations éligibles au CPF. Ainsi sont éligibles pour la formation des salariés les formations suivantes :

  • Le CléA, le Socle commun de connaissances et de compétences
  • L’accompagnement à la Validation des acquis et de l’expérience (VAE)
  • Le Bilan de compétences pour un salarié en évolution professionnelle
  • Les formations qualifiantes inscritee sur une liste nationale de la branche professionnelle, une liste nationale interprofessionnelle (COPANEF) ou une liste régionale interprofessionnelle (COPAREF)
  • Les formations enregistrées au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)
  • Les formations certifiantes permettant d’obtenir un CQP (Certificat de qualification professionnelle)
  • Certaines catégories de permis de conduire dont le permis B

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