Comment demander le permis de conduire européen ?

La réforme du permis en 2013 a introduit, entre autres, un renouvellement du permis de conduire périodique, la période variant selon la catégorie de permis. Pour effectuer le renouvellement, vous devrez remplir un certain nombre de conditions. Il vous faudra ensuite vous rendre sur le site de l'ANTS, dans la rubrique "Permis de conduire" : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Il vous faudra également demander le permis de conduire européen en cas de perte, de vol et de suspension du permis.

Vérifiez votre éligibilité avant d'effectuer votre demande de permis

Avant de faire échanger votre permis, vous devez d'abord vous assurez de la validité de votre permis de conduire. Disposez-vous d'au moins un point sur votre permis de conduire ? (pour rappel, vous pouvez consulter votre solde de points sur internet). Si non, vous devrez repasser l'épreuve théorique (code de la route) et l'épreuve pratique (conduite) avant de faire votre demande de permis de conduire.

Cas particulier : vous êtes titulaire d'un permis de conduire étranger

La donne est légèrement différente pour les ressortissants étrangers. Tout d'abord, vous devez regarder s'il existe un accord de réciprocité entre votre pays et la France ici. Si votre pays d'origine est dans cette liste, vous pourrez faire une demande de permis de conduire européen. Notez que si vous souhaitez effectuer un court séjour en France, vous n'aurez pas besoin de procéder à un échange de permis. Il vous suffira de disposer d'un permis en cours de validité et d'une traduction officielle en français ou d'un permis international.

Demandez votre permis de conduire européen sur le site de l'ANTS

Avec la réforme du permis européen, vous n'avez plus besoin de vous rendre à la préfecture / sous-préfecture afin de d'obtenir votre nouveau permis. Les démarches administratives se font aujourd'hui directement sur internet, tout comme pour le passeport et la carte d'identité.

Remplir le formulaire en ligne sur le site de l'État

Rendez-vous sur le site internet de l'ANTS pour commencer votre demande. Il vous faudra alors choisir la raison pour laquelle vous voulez obtenir un permis / procéder à un échange de permis de conduire :

• Après avoir réussi le permis de conduire
• En cas de perte, vol, détérioration du permis
• En cas de fin de validité ou de changement d'état-civil
• En cas de conversion de brevet militaire
• En cas de validation de diplôme professionnel
• Suite à une invalidation ou une annulation de permis
• Suite à une suspension du permis de conduire

Ensuite, il faudra vous connecter à votre compte. Vous pourrez utiliser votre compte FranceConnect si vous en possédez un. Pensez à vous munir également des documents suivants réaliser votre demande :

• Un justificatif d'identité, une photocopie recto-verso de votre carte nationale d'identité par exemple
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, comme par exemple une facture d'électricité
• Une photo d'identité, au format numérique (code) ou papier

Vous devrez aussi avoir en votre possession votre permis de conduire valable si la date de ce dernier arrive à son terme ainsi que le certificat obtenu lors de la visite médicale pour les titulaires d'un permis C ou D.

Une fois connecté, il vous suffira de remplir le formulaire en ligne et d'y joindre les documents demandés.

Demande de permis pour un personne titulaire d'un permis étranger

Cette demande se fait pour les ressortissants souhaitant effectuer un long séjour en France et un permis de conduire valide. Il vous faudra demander un échange au Centre d'expertise et de ressources de titres, au service "Échanges de permis de conduire étrangers", de Nantes, en joignant notamment :

• Le formulaire Cerfa n°14879*01 de demande d’échange de permis de conduire complété, daté et signé
• Le formulaire Cerfa n°14948*01 référence 06 obligatoirement imprimé en couleur, complété, daté et signé
• La photocopie couleur recto-verso du permis de conduire à échanger
• La photocopie recto-verso d’un justificatif de votre résidence en France depuis au moins 6 mois
• La photocopie recto-verso de votre titre de séjour ou de la vignette Ofii apposé sur votre passeport

(pour en savoir plus sur l'échange de permis de conduire étranger)

Quand faire votre demande de permis de conduire européen ?

Elle doit se faire sur le territoire français avant une certaine date, cette date dépendant de la catégorie de permis demandée.

Catégorie A et catégorie B

Si vous êtes titulaire d'un permis A et/ou du permis B, deux cas de figure se présentent à vous.

• Vous avez obtenu votre permis français avant 2013 : votre permis de conduire français sera valable jusqu'au 19 janvier 2033.
• Vous avez obtenu votre permis de conduire après 2013 : votre permis devra être renouvelé tous les 15 ans.

Catégorie C et catégorie D

Si vous possédez un permis C et/ou un permis D, la durée de validité de votre permis dépend de votre âge :

• Vous avez moins de 60 ans ? Vous devez demander un permis de conduire tous les 5 ans.
• Vous avez entre 55 et 60 ans ? La validité du permis sera de 5 ans ou moins (jusqu'à vos 60 ans).

Si vous avez plus de 60 ans, le renouvellement de votre permis de catégorie C se fera tous les 2 ans jusqu'à vos 76 ans. Après vos 76 ans, il devra se faire tous les ans. Le renouvellement de votre permis de conduire de catégorie D se fera tous les ans après vos 60 ans.