Le permis à points algérien - ActiROUTE

Tout ce qu'il faut savoir sur le permis de conduire algérien

Dans le but de lutter contre l’insécurité routière et de diminuer la mortalité sur les routes, la mise en place du permis à points en Algérie avait été annoncé dès les années 2000 mais son instauration a pris du retard. Ceci s’explique en partie car le gouvernement algérien a décidé dans le même temps de changer les anciens permis papiers par des permis de conduire biométriques. Finalement, le permis de conduire algérien s’est doté d’un système de points dans le courant de l’année 2018.

Permis de conduire algérien
Pour lutter contre l’insécurité routière, le permis de conduire algérien s’est doté d’un système de points.

Le fonctionnement du permis de conduire à points

Le permis de conduire algérien est doté d’un capital de 24 points. La gestion d’un fichier national des permis de conduire est confié au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Son rôle sera de recenser toutes les infractions commises sur le territoire national. En cas d’infraction routière, les titulaires d’un permis algérien pourront ainsi perdre entre un et six points sur leur permis et jusqu’à 10 points s’ils commettent un délit. Dans certaines conditions, il est également prévu un retrait immédiat du permis.

Le barème des contraventions

Les contraventions sont divisées en 4 degrés. Pour une contravention de 1er degré (exemple : présentation des documents et l’usage d’un équipement de véhicule non conforme), l’amende forfaitaire est fixé à 2000 DA (soit environ 15 €). Pour une contravention de 2ème degré (stationnement abusif), l’amende forfaitaire est fixé à 2500 DA (soit environ 19 €). Pour une contravention de 3ème degré (non-respect du port de la ceinture de sécurité), l’amende forfaitaire est fixé à 3000 DA (soit environ 23 €) à l’amende s’ajoute un retrait de 4 points. Pour une contravention de 4ème degré (usage du téléphone au volant), l’amende forfaitaire est fixé à 5000 DA (soit environ 38 €) plus un retrait de 6 points. Pour la catégorie des délits (implication dans un accident mortel), un retrait de 10 points est prévu.

Si le paiement de l’amende n’intervient pas dans les 45 jours à partir de la date de la constatation de l'infraction, un procès-verbal pour non-paiement sera transmis au procureur de la République. L’amende subira alors une majoration passant à 3000 DA pour le 1er degré, à 4000 DA pour le 2ème degré, à 6000 DA pour le 3ème degré et à 7000 DA pour le 4ème degré. De plus, un retrait de deux points sera systématiquement appliqué sur le permis de conduire du contrevenant.

La récupération de points

Le conducteur algérien a la possibilité de récupérer ses points perdus, s’il ne commet pas de nouvelles infractions pendant une période de 3 à 4 ans à partir de la date de sa dernière infraction. Pour éviter un éventuel retrait de permis, il peut aussi choisir de faire un stage de récupération de points. La formation sera effectuée à ses frais.

La période probatoire

Pour les jeunes conducteurs algériens qui viennent de passer le permis, il est prévu une période probatoire de 2 ans. Durant cette période, leur permis sera affecté d’un capital de 12 points au lieu de 24. Si un jeune conducteur venait à commettre une infraction pendant cette période, cela entrainerait l’annulation du permis de conduire.

L’invalidation du permis

Comme pour un permis français, en cas de perte totale des points, le permis est invalidé. Pour le titulaire du permis cela signifie qu’il n’a plus le droit de conduire. Il devra patienter 6 mois avant l’obtention du permis de conduire. Ce délai est porté à un an si le conducteur a fait l’objet de 2 invalidations sur une période de 5 ans. En outre, après ce délai, le conducteur devra s’inscrire dans une auto-école en vue de passer l’examen du permis et tenter d’obtenir un nouveau permis.

Peut-on conduire en France avec un permis de conduire algérien ?

Les ressortissants étrangers dont le permis a été délivré hors de l'espace économique européen peuvent circuler sur le territoire français si le séjour en France est court, c’est-à-dire inférieur à 185 jours au-delà on considère que votre résidence normale est en France. Comme l’Algérie et la France ont conclu un accord de réciprocité, les ressortissants algériens résidant en France peuvent procéder à l’échange de permis contre un permis de conduire français sans avoir à passer l’examen.

Pour effectuer votre demande d’échange de permis de conduire étranger, vous devez vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidences. La demande doit être faite moins d’un an après avoir reçu votre carte de séjour ou après le visa de Ofii en cas de visa de long séjour. Pour la procédure d’échange, le ressortissant de nationalité algérienne devra fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°14879*01
  • Formulaire cerfa n°14948*01
  • Permis de conduire original
  • Titre de séjour en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Justificatif de résidence dans le pays de délivrance du permis
  • Traduction assermentée de l’attestation de droits à conduire de moins de 3 mois émanant du pays de délivrance du permis
  • Traduction officielle du permis de conduire en français
  • 4 photos d’identité