Le permis à points allemand fait peau neuve

En Allemagne, la réglementation du permis à points a changé depuis le 1er mai 2014. Le système avait été instauré il y a près de 40 ans, faisant du pays le premier état européen à avoir mis en place le permis à points. En 2014, les parlementaires allemands ont voulu opérer une réforme en profondeur du système. Ainsi les conducteurs ne pourront plus accumuler plus de 8 points et une nouvelle liste répertoriant les infractions routières sanctionnées par l’ajout de points est entrée en vigueur.

Le fonctionnement du permis allemand

L’Allemagne est le premier pays de l’Union Européenne à avoir adopté un permis à points. Son système de points est totalement différent du permis français. Contrairement à la France où le conducteur peut perdre des points du permis, à l’obtention du permis, le permis de conduire allemand n’est doté d’aucun point. C’est à chaque fois que le titulaire du permis commet certaines infractions routières qu’il sera sanctionné par un ajout de point(s). Pour conserver le droit de conduire, il ne doit pas dépasser un certain seuil sous peine de voir l’invalidation du permis par les autorités. Avant le 1er mai 2014, le permis de conduire allemand ne pouvait pas comporter plus de 18 points et une infraction commise pouvait être sanctionné d’un ajout de 7 points maximum.

Les nouvelles dispositions apportées par la réforme

L’effacement de points et l’abaissement du plafond

Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er mai 2014, le permis allemand ne peut désormais pas dépasser le plafond de 8 points. Seules les infractions pouvant compromettre directement la sécurité routière sont dorénavant comptabilisés dans le décompte des points. Lorsque le conducteur commet une infraction à un point, il devra attendre deux ans et demi pour que ce point disparaisse. Ce délai passe à 5 ans pour deux points et 10 ans pour une infraction au code à trois points.

Les infractions sanctionnées par l’ajout de points

Toutes les infractions possibles sont recensées dans le Bußgeldkatalog, un ouvrage de plus de 500 pages qui sert de guide aux conducteurs allemands. À partir du 1er mai 2014, les infractions sont divisées en trois catégories. Les infractions de la première catégorie sont sanctionnées par l’ajout d’un point. Il s’agit des excès de vitesse modérés, stationnement gênant ou téléphone au volant par exemple.

La deuxième catégorie comprend des infractions plus graves telles que la conduite sous l’emprise d’alcool (alcoolémie supérieure à 0,5 g/l de sang) ou de stupéfiants, les grands excès de vitesse, la non-assistance à personne en danger ou encore le délit de fuite. Ces infractions valent trois points. Une troisième catégorie regroupe les infractions sans ajout de points, celles qui ne mettent pas directement en jeu la sécurité des autres usagers (la conduite en zone protégée Umweltszone par exemple). Toutefois, ces infractions au code de la route seront toujours accompagnées d’une amende.

Pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, il n’y aura pas de point supplémentaire. Un point sera crédité au permis pour tout dépassement de vitesse compris entre 21 et 40 km/h (21 et 30 km/h en agglomération). Au-delà de ces limites, les infractions entraîneront deux points supplémentaires et un retrait de permis d’un mois minimum.

Un stage de réduction de points

Sur le même principe que le stage de sensibilisation à la sécurité routière français, il est possible de participer à une formation permettant de réduire les points cumulés. Le stage permet de soustraire un point à son capital de points et peut être effectuée une fois tous les 5 ans sous réserve d’avoir cumulé moins de 6 points. Lorsque le permis atteint 4 ou 5 points, un courrier est envoyé à l’automobiliste l’informant de la situation, il s’agit d’une « admonition » (ou avertissement). Dès que les conducteurs arrivent à 6 ou 7 points, ils reçoivent un autre courrier mais il leur est impossible de suivre un stage. Quand le permis arrive à 8 points ou plus, il est tout simplement retiré car le solde de points maximal autorisé est atteint.