Peut-on effectuer un stage de récupération de points à distance ?
Pour augmenter leur capital points suite à une infraction au code de la route, les conducteurs peuvent soit attendre un certain délai pour bénéficier de la récupération automatique des points, soit faire un stage volontaire de récupération de points. Dans le cadre de la crise sanitaire notamment, de nombreux automobiliste se demandent s’il est possible de suivre un stage de récupération de points à distance. La réponse est non, la présence du stagiaire sur le lieu du stage est obligatoire pour valider la formation.
Le déroulement des stages permis à points
La présence du stagiaire : une des conditions de validité
Pour qu’un stage permis à points soit valide c’est-à-dire pour que le stagiaire puisse effectivement récupérer des points à l’issue de la formation, un certain nombre de conditions doit être réuni comme la présence du stagiaire durant l'intégralité du stage et le respect des horaires imposé par le centre organisateur. À la fin de chaque demi-journée, chaque stagiaire doit signer une feuille d’émargement, celle-ci permet de justifier de la présence des stagiaires. Cela ne sera pas possible pour un stage de récupération de points à distance.
Le contenu de la formation
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière vise à éviter la réitération des comportements dangereux. La formation va sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route et se composera de plusieurs modules. Un enseignement commun permet de présenter les facteurs généraux de l’insécurité routière avec des données sur la sécurité routière, l’accidentologie, une étude de cas ainsi qu’un questionnaire d’auto-évaluation. Ensuite, un ou plusieurs modules spécialisés seront consacrés à la vitesse, à l’alcool ou encore aux stupéfiants. Ces modules spécialisés seront choisis lors du tour de table de la première matinée en fonction du public présent et des besoins des stagiaires.
Quelles sont les conditions requises pour suivre un stage de récupération de points ?
Si les stages de sensibilisation sont ouverts à tous les conducteurs, jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire et conducteurs confirmés, pour y participer il faudra respecter quelques conditions :
- Avoir effectivement perdu des points sur le permis de conduire. Pour vérifier votre solde de points vous pouvez consulter le téléservice Télépoints ou demander votre RII (Relevé d'Information Intégral).
- Posséder un permis en cours de validité autrement dit vous devez avoir au minimum 1 point. En cas d’invalidation du permis de conduire pour perte totale des points ou d’annulation du permis par un juge, la participation au stage ne sera plus possible.
- Vous devez respecter un délai d’un an et un jour entre 2 stages.
- Il est possible de suivre un stage dans n’importe quel centre agréé par la préfecture, vous n’êtes pas obligé de le faire dans votre département de résidence.
Quand vais-je récupérer mes points ?
Parallèlement à la mise en place du permis à points en 1992, un système de récupération de points a été mis en place afin que les conducteurs qui ont commis une ou plusieurs infractions routières puissent augmenter leur capital points.
Pour cela, ces derniers peuvent soit attendre un certain temps sans commettre de nouvelle infraction pour bénéficier de la récupération automatique des points, soit s’inscrire à un stage de récupération de points. En optant pour le stage, vous choisissez la solution la plus rapide pour récupérer vos points perdus.
Les stages de récupération de points sont organisés par des centres agréés par les préfectures. Ils durent 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs et permettent de récupérer jusqu’à quatre points dans la limite du plafond de 12 points. À la fin du deuxième jour de stage, les formateurs remettent aux stagiaires assidus une attestation de stage. Un exemplaire de cette attestation de suivi sera transmis à la préfecture dans les 15 jours par le centre de récupération de points pour que les points soient ajoutés sur le permis. Conformément à l’article R 223-8 du code de la route, la récupération de points permis est effective dès le lendemain de la fin du stage point permis.
NB : Dans le cadre d’un stage obligatoire imposé par une décision de justice, participer au stage ne permettra pas de regagner des points du permis de conduire.
En savoir plus sur le stage de récupération de points
Pour vous informer sur la récupération de points, vous pouvez consulter :
