Permis invalidé, que faire ?
L’invalidation du permis de conduire survient lorsque vous avez perdu l’intégralité de vos points (douze points pour les conducteurs confirmés et six points pour les jeunes conducteurs). Il s’agit d’une annulation du permis pour solde de points nul. L’invalidation vous est notifiée par le Ministère de l’Intérieur avec l’envoi du courrier recommandé 48SI. Vous êtes alors dans l’obligation de restituer votre permis de conduire sous 10 jours. Si vous êtes dans ce cas de figure, que votre permis est invalidé, quelles sont les démarches à effectuer pour retrouver le droit de conduire ?
Récupération de permis : les démarches à entreprendre
Permis invalidé pour un conducteur novice (permis de moins de 3 ans)
C’est dans un souci d’éducation routière que le permis de conduire probatoire est particulièrement fragile. En effet, il n’est affecté de seulement 6 points la première année et une infraction (conduite en état d’ivresse, prendre le volant sous l’emprise de stupéfiants, excès de vitesse) peut entraîner la perte de 6 points et donc le retrait de permis. Pour les jeunes conducteurs, un permis invalidé signifie qu’ils devront repasser le permis : les deux épreuves de l’examen du permis :
- l’examen du code
- l’examen de la conduite
Dans le cas où, le conducteur serait titulaire d’une ou de plusieurs catégories du permis (permis moto, permis poids lourd… etc.), il devra repasser les épreuves pratiques pour chaque catégorie. De plus, il faudra également passer un examen médical ainsi que des tests psychotechniques qui détermineront si l’usager est apte ou non à conduire.
Permis invalidé pour un conducteur confirmé (permis depuis plus de 3 ans)
Quel que soit sa situation, le titulaire d’un permis de conduire depuis plus de 3 ans est tenu de passer le code de la route. De plus, il devra obligatoirement se soumettre à des examens médicaux : une visite médicale et à un examen psychotechnique auprès de médecins agréés. Ils concluront de l’aptitude ou de l’inaptitude du conducteur à pouvoir reconduire. Il est possible d’être dispensé de repasser l’épreuve pratique de la conduite. Pour cela il faut satisfaire deux conditions : la durée de la période d’interdiction de conduire doit être inférieure à un an et il faut faire la demande d'inscription pour repasser l'épreuve du code dans les neuf mois qui suivent la perte du permis.
Les conséquences d’un permis invalidé
C’est à la réception et à la signature de la lettre recommandée 48SI que l’invalidation du permis devient effective. La première conséquence pour le conducteur est qu’il n’est plus autorisé à conduire un véhicule motorisé nécessitant un permis. S’il continue de circuler sur la voie publique avec un permis invalidé, il risquera jusqu’à 2 ans d'emprisonnement et 4 500€ d'amende.
Ensuite, l’usager doit remettre son permis de conduire à la préfecture de son lieu de résidence dans un délai de 10 jours à compter de la réception du recommandé avec accusé de réception 48SI. S’il ne restitue pas son titre dans le délai imparti, il risque également 2 ans d'emprisonnement et 4 500€ d'amende. La durée de l’interdiction de conduire sera au minimum de six mois. Elle est rallongée à un an, si c’est la deuxième fois que l’usager perd la totalité de ses points au cours des 5 dernières années.
Une fois le permis invalidé, il est trop tard pour faire un stage de récupération de points. En effet pour préserver votre permis avant la perte totale de vos points, vous pouvez effectuer un stage de sensibilisation dans une auto-école ou un centre agréé. Il est encore possible de récupérer des points au moyen de stages permis à points dès lors que votre solde n’a pas encore atteint zéro point.
Après un permis invalidé, quand le conducteur aura récupéré son titre, son nouveau permis de conduire sera un permis probatoire. Son permis à points sera alors doté de 6 points, avec un capital points qui augmentera progressivement chaque année s’il ne commet pas d’autres infractions routières. Il sera soumis aux mêmes limitations de vitesse que les jeunes conducteurs et devra apposer un « A » à l’arrière de son véhicule.
En savoir plus sur l’invalidation du permis de conduire
Votre solde de points a atteint zéro ? Voici ce que vous devez faire :
